- des explications écrites de sa part, portant la date du 29 avril 2013, indiquant qu'en
2008, il avait déposé, auprès du Consulat de France, sa déclaration d'option pour
accomplir ses obligations militaires en France. Il avait reçu l'attestation de
recensement et le certificat de participation à la défense en France et ne comprenait
pas pourquoi il recevait des ordres de marche pour l'armée suisse et devait payer
des frais car il se présentait pas aux convocations.

j.a. Le 1er juin 2021, le Ministère public a demandé une prise de position à l'Office fédéral
du service civil.