1.1.3. Selon l’art. 192 al. 1 CP, celui qui, profitant d’un rapport de dépendance, aura
déterminé, notamment, une personne hospitalisée, à commettre ou à subir un acte
d’ordre sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.