Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le
juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une
appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid.
2a).

1.1.2. A teneur de l'art. 191 CP, celui qui, sachant qu'une personne est incapable de
discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un
acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté
de dix ans au plus ou d'une peine-pécuniaire.