CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES :

Le Ministère public conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité du chef d'actes
d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Il
conclut au prononcé d'une peine privative de liberté de 3 ans, assortie du sursis partiel,
la partie ferme de la peine devant être fixée à 6 mois et la partie avec sursis à 2 ans et
demi, le délai d'épreuve devant être fixé à 4 ans. La détention provisoire devra être
déduite et les mesures de substitution subies devront être imputées à raison d'un taux de
10 %.