{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-01-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10628-2020_2022-01-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2957651?doc=", "Checksum": "0ba812bd046a5e1d743249868661dccb"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10628-2020_2022-01-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0000/JTCO_000003_2022_P_10628_2020.pdf", "Checksum": "bad6f4bf526e638ce78d3762cda42e5b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10628/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 12.01.2022 P/10628/2020"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 12.01.2022 P/10628/2020"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 12.01.2022 P/10628/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.191"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:03", "Checksum": "6f8f34d32f3a0d5005195af4bea1630e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 12.01.2022 P/10628/2020\nRegeste:\nCP.191\n\nb. Par le biais de son conseil, B______ a déposé un bordereau de pièces contenant\nnotamment un rapport de suivi psychothérapeutique établi le 15 décembre 2021 par la\npsychologue M______, chargée du suivi du prévenu à la Consultation spécialisée de\nsexologie des HUG depuis le mois de décembre 2020, étant précisé que, parmi les\nmesures de substitution imposées au prévenu à sa libération, le 15 décembre 2020,\nfigurait l'obligation de se soumettre à un suivi psychothérapeutique ambulatoire en\nsexologie.\n\nIl résulte de ce rapport que le prévenu reconnaît une partie des faits reprochés en\nexprimant d'emblée beaucoup de regrets, une honte et une culpabilité importantes. En\navançant dans le travail psychothérapeutique, divers facteurs ont pu être identifiés\ncomme ayant joué un rôle dans le passage à l'acte, soit en particulier la présence d'une\ncolère refoulée en lien avec la non reconnaissance de ses formations dans le domaine de\nla santé, un environnement de travail difficile dans lequel il se sentait dévalorisé et\ndénigré, une frustration intense, à la veille des faits, de n'avoir pas pu s'inscrire à un\ndiplôme de santé publique, ainsi que des difficultés et tensions vécues au sein du couple.\nLe rapport mentionne également l'acte d'abus sexuel dont le prévenu aurait été victime à\nl'âge de 9 ans, celui-ci ayant été graduellement et longuement travaillé en\npsychothérapie et compris comme un élément post-traumatique ayant pu influencer des\n\nP/10628/2020\n- 10 -\n\nsentiments de détachement ou des symptômes dissociatifs en réponse à certains des\nfacteurs stressants, notamment au moment du passage l'acte.\n\nc. H______ a confirmé ses précédentes déclarations et précisé que sa belle-sœur\ns'était refermée \"comme une huître\" en l'espace de très peu de temps, depuis les faits.\nElle avait pris du poids, n'avait plus d'activité, regardait la télé sans la regarder et était\nun peu \"comme une plante\".\n\nd. Entendue en qualité de témoin, N______ a déclaré avoir été totalement choquée\npar les accusations portées à l'encontre de son mari. Cela n'avait pas été évident de le\nsoutenir. Se séparer de lui aurait fait basculer la vie familiale. Ils avaient le projet de\nreprendre une thérapie afin de travailler sur la reconstruction de leur famille. Les\nrelations avec son mari en juin 2020 étaient tendues en raison de plusieurs facteurs, soit\nnotamment les tensions rencontrées avec ses collègues, lesquelles étaient source de\nfrustration, l'impossibilité de terminer sa formation en santé publique, le confinement et,\nenfin, la prise de médicaments très forts pour le traitement de son rhume des foins.\n\ne. Le conseil de A______ a produit deux certificats médicaux établis par le Dr\nO______ en date du 6 janvier 2022 attestant du fait que la précitée, en raison de troubles\ncognitifs sévères, est dénuée de la capacité de discernement pour la gestion de son\nquotidien depuis le mois de décembre 2016 et que, depuis la survenance des faits, elle a\ndéveloppé une symptomatologie d'anxiété et de troubles du sommeil nécessitant un\nsuivi psychiatrique, un traitement psychotrope et le changement de sa chambre de\nrésidence. Son état de santé actuel se caractérise par la progression de la démence et des\népisodes occasionnels d'anxiété lors des soins de nursing.\n\nSituation personnelle\n\nD.a. B______ est né le ______ 1982 en Colombie. Il possède la double nationalité\nsuisse et colombienne. Il est marié et père de trois enfants, dont l'un est issu d'une\nprécédente union et habite en Colombie avec sa mère. Il est arrivé à Genève en 2009,\npuis, en 2011, suivant les opportunités professionnelles de son épouse, est reparti avec\ncelle-ci en Colombie, avant de s'installer aux Îles Fidji en 2014, puis de revenir à\nGenève en février 2017. Titulaire d'un baccalauréat professionnel, il a exercé diverses\nprofessions (soudeur, ouvrier polyvalent dans les docks, aide de cuisine, etc.), puis, en\n2013, après avoir obtenu le diplôme colombien d'assistant auxiliaire en soins infirmiers,\nil a travaillé en qualité d'infirmier adjoint. Ce diplôme n'étant pas pleinement reconnu en\nSuisse, il a dû se résoudre à occuper un poste d'aide-soignant, ce qu'il a fait à compter de\njuillet 2018, en effectuant plusieurs missions dans différents EMS (P______, Q______,\nL______), avant d'être affecté, dès le 1er juillet 2019, à la Résidence C______. Depuis\nsa mise en liberté, le prévenu travaille à la Fondation R______ et gagne CHF 2'500.- par\nmois.\n\nP/10628/2020\n- 11 -\n\nb. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, dans sa teneur au 5 janvier 2022, le\nprévenu n'a pas d'antécédent.\n\nEN DROIT\n\nCulpabilité\n\n1.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie\npar l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., concerne tant le\nfardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de\nla preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de\nl'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence.\n\nComme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le\njuge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une\nappréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute\nsérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid.\n2a).\n\n"}