{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-01-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10628-2020_2022-01-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2957651?doc=", "Checksum": "0ba812bd046a5e1d743249868661dccb"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10628-2020_2022-01-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0000/JTCO_000003_2022_P_10628_2020.pdf", "Checksum": "bad6f4bf526e638ce78d3762cda42e5b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10628/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 12.01.2022 P/10628/2020"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 12.01.2022 P/10628/2020"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 12.01.2022 P/10628/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.191"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:03", "Checksum": "6f8f34d32f3a0d5005195af4bea1630e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 12.01.2022 P/10628/2020\nRegeste:\nCP.191\n\na.b. L'infirmière en question, F______, a été entendue par la police le 17 juin 2020.\nElle a déclaré que, le soir des faits, à 21h30, elle avait entendu un hurlement provenant\nde la chambre de A______ et s'était donc dirigée vers celle-ci. La porte étant\nverrouillée, elle avait dû l'ouvrir avec sa clé. En entrant dans la chambre, elle avait été\nsurprise de constater la présence de B______, dès lors que les portes n'étaient jamais\nverrouillées lors des soins. Le précité se tenait dos à elle, tandis que A______ était\ncouchée perpendiculairement au lit, avec les jambes pendantes. Elle était vêtue\nnormalement sur le haut du corps, mais n'avait que la couche de protection sur le bas du\ncorps, alors qu'usuellement, elle portait toujours un slip, un pantalon filé et un bas de\npyjama, par-dessus la couche de protection. Lorsqu'elle avait demandé à B______ ce\nqui se passait, celui-ci lui avait répondu que A______ avait fait une chute, qu'il l'avait\nrelevée et qu'elle était dans les selles. Il avait l'air gêné. Elle avait trouvé cela étrange\ncar, en cas de chute, les aides-soignants avaient l'obligation de faire appel à l'infirmière\net, surtout, ne pouvaient relever seuls le résident. Elle avait haussé le ton pour le lui\nrappeler et il n'avait rien répondu, l'air très mal à l'aise. Alors qu'elle procédait au\nchangement de la couche de protection, elle avait été surprise et inquiète de constater la\nprésence de sang sur cette dernière ainsi que sur l'alèse. Après avoir enfilé un gant de\ntoilette pour localiser son origine et procéder au nettoyage, elle s'était aperçue que le\nsaignement était frais, abondant et d'origine vaginale. A______ avait ensuite dit avec un\nregard effrayé qu'elle ne voulait plus que B______ s'occupe d'elle. Une fois la résidente\nchangée et nettoyée, elle avait dit au précité qu'elle allait chercher un tranquillisant.\nB______ avait ramassé les serviettes, le gant, la couche de protection et l'alèse, puis\nétait parti. A______ lui avait alors confié que ce dernier lui avait fait du mal, mais\nqu'elle n'osait pas lui en dire plus. Elle avait de la peine à développer. Ne se sentant pas\nprête à recueillir une mauvaise nouvelle seule, F______ avait fait appel à l'aide-soignant\nG______, puis tous deux s'étaient mis à questionner doucement la résidente, laquelle\navait fini par leur dire, à plusieurs reprises, \"il m'a enfoncée\", puis, à deux reprises, \"il\nm'a enfoncé son sexe\". Lorsqu'elle avait demandé à A______ de lui montrer le geste\navec ses mains, la précitée les avait dirigées vers son entrejambe. Elle l'avait alors\nrassurée en lui disant qu'ils étaient là pour elle et qu'ils allaient la protéger, puis lui avait\ndonné sa réserve afin qu'elle s'endorme. Elle avait ensuite immédiatement dénoncé les\nfaits à la directrice.\n\nP/10628/2020\n-4-\n\na.c. Après avoir été informé des faits précités, H______, beau-frère et représentant\nde A______, a déposé plainte pénale contre B______. Il a précisé que l'état de santé de\nA______ ne permettait pas son audition sur les faits, dans la mesure où cela pourrait\nêtre traumatisant pour elle. Si elle pouvait se souvenir des événements sur le moment,\nelle avait toutefois beaucoup de peine à se remémorer des épisodes antérieurs. Elle\nn'avait jamais accusé qui que ce soit en ayant inventé une histoire. Elle était de nature\ntrès timide et réservée.\n\na.d. Entendu le 17 juin 2020 par la police, B______ a contesté les faits. Il travaillait\ndepuis le 1er juillet 2019 à la Résidence C______. Il était un peu séducteur, mais\ntoujours sur le ton de la rigolade, et n'avait jamais eu de geste déplacé. De manière\ngénérale, il s'occupait des soins, de la toilette, de l'habillement et des déplacements des\nrésidents. Il ignorait de quels troubles souffrait A______ exactement, mais savait qu'elle\navait des problèmes cognitifs et qu'elle n'était plus capable de se déplacer en\ndéambulateur comme tel était le cas auparavant. Le soir des faits, il faisait sa tournée et,\narrivé près de la chambre de la précitée, vers 21h10 ou 21h15, il l'avait entendue crier.\nElle avait glissé de son lit et se trouvait au sol, nue de la ceinture jusqu'aux pieds. Il était\nalors entré dans la chambre, avait fermé la porte – comme il le faisait avec tous les\npensionnaires pour préserver leur intimité – puis, par réflexe, l'avait portée jusqu'au lit,\nquand bien même cela était contraire au protocole. Lors de ce mouvement, A______\navait crié. Elle s'était ensuite mise à saigner et il était allé prendre un gant pour la\nnettoyer. L'infirmière était alors arrivée et lui avait dit qu'il devait tout de suite l'appeler\nla prochaine fois. Elle lui avait également demandé pourquoi la porte était fermée à clé,\nmais il n'avait pas le souvenir d'avoir verrouillé celle-ci. Ils avaient replacé correctement\nA______ sur son lit et avaient continué à la nettoyer. L'infirmière était ensuite partie\nchercher un médicament et lui s'était occupé de rassembler les linges et les alèses, étant\nprécisé qu'il avait jeté l'alèse du lit directement dans la poubelle au vu de son état.\n\n"}