{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-01-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10628-2020_2022-01-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2957651?doc=", "Checksum": "0ba812bd046a5e1d743249868661dccb"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10628-2020_2022-01-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0000/JTCO_000003_2022_P_10628_2020.pdf", "Checksum": "bad6f4bf526e638ce78d3762cda42e5b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10628/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 12.01.2022 P/10628/2020"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 12.01.2022 P/10628/2020"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 12.01.2022 P/10628/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.191"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:03", "Checksum": "6f8f34d32f3a0d5005195af4bea1630e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 12.01.2022 P/10628/2020\nRegeste:\nCP.191\n\n RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nJUGEMENT\n\nDU TRIBUNAL CORRECTIONNEL\n\nChambre 5\n\n12 janvier 2022\n\nMINISTÈRE PUBLIC\n\nMme A______, partie plaignante, représentée par Me S______\n\ncontre\n\nM. B______, né le ______, domicilié ______, prévenu, assisté de Me T______\n\nSiégeant : Mme Dania MAGHZAOUI, Présidente, Mme Katerina FIGUREK\nERNST et M. Claudio FEDELE, Juges, Mme Céline DELALOYE JAQUENOUD,\nGreffière délibérante\nP/10628/2020\n-2-\n\nCONCLUSIONS FINALES DES PARTIES :\n\nLe Ministère public conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité du chef d'actes\nd'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Il\nconclut au prononcé d'une peine privative de liberté de 3 ans, assortie du sursis partiel,\nla partie ferme de la peine devant être fixée à 6 mois et la partie avec sursis à 2 ans et\ndemi, le délai d'épreuve devant être fixé à 4 ans. La détention provisoire devra être\ndéduite et les mesures de substitution subies devront être imputées à raison d'un taux de\n10 %. Il conclut au prononcé d'une mesure de traitement psychothérapeutique\nambulatoire, ainsi qu'à une assistance de probation. Il conclut au prononcé d'une mesure\nd'interdiction de contact avec A______ et d'une interdiction de se rendre à moins de 300\nmètres de la Résidence C______. Il conclut au prononcé d'une interdiction d'exercer à\nvie une activité avec des adultes particulièrement vulnérables au sens de l'art. 67 al. 4\nlet. a CP. Il s'en rapporte à justice s'agissant des conclusions civiles de la partie\nplaignante. S'agissant du sort des biens séquestrés, il se réfère à son acte d'accusation.\nLes frais devront être mis à la charge du prévenu.\n\nMe S______, conseil de A______, conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité du\nchef d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de\nrésistance. Il conclut à ce qu'il soit fait bon accueil aux conclusions civiles de sa cliente.\n\nMe T______, conseil de B______, ne s'oppose pas au prononcé d'un verdict de\nculpabilité du chef d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de\ndiscernement ou de résistance pour les faits visés sous chiffre 1.1 de l'acte d'accusation.\nElle conclut à l'acquittement de son client pour les faits visés sous chiffre 1.2 de l'acte\nd'accusation. Son mandant accueille favorablement les conclusions civiles de la partie\nplaignante. Elle conclut au prononcé d'une peine privative de liberté compatible avec\nl'octroi du sursis complet.\n\n***\n\nEN FAIT\n\nA. Par acte d'accusation du 10 juin 2021, il est reproché à B______ d'avoir, à\nGenève, alors qu'il travaillait en qualité d'aide-soignant à l'EMS Résidence C______:\n\n dans la soirée du 16 juin 2020, pénétré dans la chambre de A______, résidente âgée\nde 83 ans incapable de discernement et à la mobilité réduite, puis, après avoir\nverrouillé la porte, s'être dirigé vers la précitée, qui avait le corps en travers du lit\nsans son bas de pyjama et sans sa protection, empoigné ses jambes et introduit son\nsexe à deux reprises dans son vagin,\n à une date indéterminée, entre le mois de mars 2020 et le 17 juin 2020, mis un ou\nplusieurs doigts dans l'anus de D______, résident âgé de 93 ans et présentant des\ntroubles cognitifs importants,\n\nP/10628/2020\n-3-\n\nfaits qualifiés d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de\ndiscernement ou de résistance au sens de l'art. 191 CP, subsidiairement d'actes d'ordre\nsexuel avec des personnes hospitalisées, détenues ou prévenues au sens de l'art. 192 CP.\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure:\n\nFaits relatifs à A______\n\na.a. Le 16 juin 2020, à 22h45, la CECAL a reçu un appel de E______, directrice de\nla Résidence C______, expliquant avoir été informée par l'infirmière de garde de nuit\nd'une suspicion de viol commis par un aide-soignant sur une résidente.\n\n"}