L'infraction est
achevée au moment où le séjour prend fin. La condamnation en raison de ce délit
opère une césure, de sorte que le fait de perpétuer la situation irrégulière après le
jugement constitue un acte indépendant permettant une nouvelle condamnation à
raison des faits non couverts par le premier jugement, en conformité avec le
principe ne bis in idem (ATF 135 IV 6 consid. 3.2).
6.1.2. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'art. 115 al. 1 lit. b LEtr doit
être interprété conformément à la jurisprudence de l'Union européenne en rapport
avec la Directive sur le retour;