6 § 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst.,
concerne tant le fardeau de la preuve, qui incombe à l'accusation, que
l'appréciation des preuves. Comme règle de l'appréciation des preuves, ce principe
interdit au juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé,
lorsqu'une appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister
un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des
doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à
exclure une condamnation.