EN DROIT
1. 1.1. Selon l'art. 329 CPP, le tribunal examine d'office s'il existe un empêchement
de procéder.
1.2. L'art. 30 al. 1 CP prévoit que toute personne lésée peut porter plainte si
l'infraction est poursuivie sur plainte seulement.
1.3. L'art. 31 CP prévoit que le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le
délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction.
2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence,
garantie par l'art. 6 § 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art.