{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-03-29", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10628-2016_2017-03-29.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2122170?doc=", "Checksum": "9aa49bc4319bad8c7326a40702107dd6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10628-2016_2017-03-29.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2017/0000/JTCO_000046_2017_P_10628_2016.pdf", "Checksum": "fc5ff6ee6aa1ed128c06bbacd1a8a23d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10628/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 29.03.2017 P/10628/2016"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 29.03.2017 P/10628/2016"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 29.03.2017 P/10628/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LEtr.115"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:42:07", "Checksum": "8b39a078ff91dab666f35354717cbbf9", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 29.03.2017 P/10628/2016\nRegeste:\nLEtr.115\n\n7.1.2. Selon l'art. 48 lit. c CP, le juge atténue la peine si l'auteur a agi en proie à\nune émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans\nun état de profond désarroi.\nPour que la circonstance atténuante invoquée puisse être prise en considération, il\nfaut que la provocation injuste ou l'offense imméritée ait suscité au plus profond\nde l'auteur une émotion intense et une réaction psychologique personnelle et\nspontanée. L'état d'émotion violente doit être rendu excusable par les\ncirconstances. N'importe quelles circonstances ne suffisent pas. Il doit s'agir de\ncirconstances dramatiques, dues principalement à des causes échappant à la\nvolonté de l'auteur et qui s'imposent à lui (ATF 119 IV 202 consid. 2a), lequel ne\ndoit pas être responsable ou principalement responsable de la situation\nconflictuelle qui le provoque (ATF 118 IV 233 consid. 2b; 107 IV 103 consid.\n2b/bb). Enfin, il faut qu'il existe une certaine proportionnalité entre la provocation,\nd'une part, et la réaction de l'auteur, d'autre part (arrêt du Tribunal fédéral\n6B_517/2008 du 27 août 2008 consid. 5.3.2).\n7.1.3. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de\nplusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la\nplus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de\nplus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en\noutre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP).\n7.1.4. Selon l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet\nun crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de\nnouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel.\nS'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions,\nle juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un\navertissement et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée\ndans le jugement (art. 46 al. 2 CP).\nLa commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas\nnécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de\npronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une\nréduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV\n140 consid. 4.2 et 4.3 p. 142 s.). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se\nfonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer\nle risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 p. 143). En particulier, il doit\nprendre en considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle\nest exécutée (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 p. 144).\n7.2. En l'espèce, la faute du prévenu Y______ est lourde. Il s'en est pris, avec\nacharnement, à l'intégrité physique de celui qu'il dit considérer comme son frère,\npour des mobiles obscurs mais sans doute futiles. Il a porté à X______ de\nnombreux coups de couteau, alors que seule l'intervention musclée de la police et\nle fait d'être sommé par arme à feu ont mis un terme à ce déferlement de violence.\nSes gestes, dont les coups portés au visage de X______, ont causé à ce dernier des\n\nP/10628/2016\n- 26 -\n\n"}