1 CP).
11.2. L'infraction d'instigation à violation du secret de fonction est établie et admise,
de sorte qu'un verdict de culpabilité sera prononcé à l'encontre de Z______
également de ce chef.
Peine
12. 12.1.1. Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce
dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (al.