11. 11.1.1. Celui qui aura révélé un secret à lui confié en sa qualité de membre d'une
autorité ou de fonctionnaire, ou dont il avait eu connaissance à raison de sa charge
ou de son emploi, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d'une peine pécuniaire (art. 320 al. 1 CP).
11.1.2. Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un
délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette
infraction (art. 24 al. 1 CP).
11.2.