coup de l'escroquerie de l'art. 146 CP, dès lors qu'ils impliquent une intervention
humaine supplémentaire, ne sauraient être imputés à Z______.
Il s'ensuit que Z______ sera reconnu coupable d'utilisation frauduleuse d'un
ordinateur au sens de l'art. 147 al. 1 CP.
Il n'y a pas lieu de formellement l'acquitter du chef d'escroquerie, dès lors que les
complexes de faits visés dans l'actes d'accusation sont les mêmes et qu'un
acquittement est prononcé sur la base de faits non retenus en lien avec une infraction
et non sur celle d'une qualification juridique.

P/10607/2018
- 97 -