{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3135981?doc=", "Checksum": "064e63a3cda7ce42d119b150e1c59818"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0001/JTCO_000104_2022_P_10607_2018.pdf", "Checksum": "b9a97bb0cafeb24aeffab9673840aad9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10607/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.148a LArm"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:29", "Checksum": "e0d7e0e2ce07070ab296f27549ebc532", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018\nRegeste:\nCP.148a LArm\n\nDéclare X______ coupable de tentative de brigandage qualifié (art. 22 al. 1 CP cum\nart. 140 ch. 1, 2, 3 et 4 CP), d'obtention illicite d'une prestation d'une assurance sociale\n\nP/10607/2018\n- 108 -\n\nou de l'aide sociale (art. 148a al. 1 CP), d'infraction grave à la loi fédérale sur les\nstupéfiants (art. 19 al. 1 let. b, c, d, e et g et al. 2 let. a LStup) et d'infraction à la loi\nfédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm).\n\nOrdonne la révocation de la libération conditionnelle octroyée le 8 janvier 2018 par le\nTribunal d'application des peines et des mesures (solde de peine de 10 mois et 5 jours ;\nart. 89 al. 1 CP).\n\nCondamne X______ à une peine privative de liberté d'ensemble de 7 ans et 3 mois, sous\ndéduction de 1'179 jours de détention avant jugement (dont 32 jours de détention\nextraditionnelle, 77 jours en exécution anticipée de peine et 125 jours au titre de\nl'imputation des mesures de substitution) (art. 40, 51 et 89 al. 6 CP).\n\nOrdonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de\nX______ (art. 231 al. 1 CPP).\n\n***\n\nDéclare Y______ coupable de tentative de brigandage qualifié (art. 22 al. 1 CP cum\nart. 140 ch. 1, 2, 3 et 4 CP) et d'infraction à la loi fédérale sur les armes\n(art. 33 al. 1 let. a LArm).\n\nCondamne Y______ à une peine privative de liberté de 4 ans (art. 40 CP).\n\nDit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 5 octobre 2021 par la\nChambre d'appel et de révision du canton de Genève (art. 49 al. 2 CP).\n\nOrdonne l'expulsion de Suisse d'Y______ pour une durée de 20 ans (art. 66a al. 1 let. c et\n66b al. 1 CP).\n\nDit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP).\n\n***\n\nAcquitte Z______ des chefs de recel (art. 160 ch. 1 CP), de falsification de marchandises\n(art. 155 ch. 1 CP) et d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants s'agissant de la\ndétention de cannabis en vue de la vente (art. 19 al. 1 let. c et d LStup).\n\nDéclare Z______ coupable de tentative de brigandage aggravé (art. 22 al. 1 CP cum art.\n140 ch. 1, 2 et 3 CP), de faux dans les certificats (art. 252 CP), de faux dans les certificats\nétrangers (art. 252 et 255 CP), d'instigation à faux dans les certificats étrangers (art. 24 al.\n1 CP, art. 252 et 255 CP), de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), d'utilisation\nfrauduleuse d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP), de faux témoignage (art. 307 al. 1 CP),\nd'instigation à violation du secret de fonction (art. 24 al. 1 CP et art. 320 ch. 1 CP),\nd'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants pour la vente de cocaïne (art. 19 al. 1 let. c\n\nP/10607/2018\n- 109 -\n\nLStup), de conduite sans permis de conduire (art. 95 al. 1 let. a LCR) et d'infraction à la\nloi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm).\n\nCondamne Z______ à une peine privative de liberté de 4 ans et 2 mois sous déduction de\n373 jours de détention avant jugement (dont 160 jours au titre de l'imputation des mesures\nde substitution) (art. 40 et 51 CP).\n\nOrdonne, par prononcé séparé, le maintien des mesures de substitution ordonnées le\n4 février 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte jusqu'à ce que le présent\njugement devienne définitif et exécutoire (art. 231 al. 1 et 237 al. 4 CPP).\n\n***\n\nCondamne X______, Y______ et Z______, conjointement et solidairement, à verser à la\nD______ CHF 6'994.40, à titre de réparation de son dommage matériel lié à la tentative\nde brigandage du 5 juin 2018 (art. 41 CO).\n\nConstate que Z______ acquiesce aux conclusions civiles de la D______ tendant au\nremboursement des indemnités perte de gain perçues indûment (art. 124 al. 3 CPP).\n\nCondamne en tant que de besoin Z______ à verser à la D______ CHF 10'182.40, à titre\nde réparation de son dommage matériel relative au remboursement des indemnités perte\nde gain perçues indûment (art. 41 CO).\n\nRenvoie A______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 3 CPP).\n\nCondamne X______, Y______ et Z______, conjointement et solidairement, à verser à\nB______ CHF 23'147.05, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires\noccasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP).\n\n***\n\nOrdonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 1 à 4 de\nl'inventaire n°13880820180605, sous chiffre 1 de l'inventaire n°14444420180712, sous\nchiffres 1, 3, 5 à 9, 11 de l'inventaire n°14542820180720, sous chiffres 1 à 5 de\nl'inventaire n°14972820180820, sous chiffres 1 à 9, 11 à 14 et 16 de l'inventaire\nn°31003720210520, sous chiffres 1 à 17 de l'inventaire n°19983220190228, sous chiffres\n1, 3 à 11 de l'inventaire n°22257220190710, sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire\nn°17158820181024 (art. 69 CP).\n\nOrdonne la restitution à son ayant-droit lorsqu'il sera connu des objets figurant sous\nchiffres 12 et 15 de l'inventaire n°14542820180720.\n\nOrdonne la restitution à X______ des objets figurant sous chiffres 10, 15 et 17 de\nl'inventaire n°31003720210520 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).\n\nP/10607/2018\n- 110 -\n\nOrdonne la restitution à CJ______ de l'Ipad figurant sous chiffre 2 de l'inventaire\nn°22257220190710 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).\n\nOrdonne la libération des sûretés de CHF 8'000.- versées par R______ (art. 239 al. 1 et\n240 al. 3 CPP).\n\n***\n\nFixe à CHF 53'225.35 l'indemnité de procédure due à Me E______, défenseur d'office de\nX______ (art. 135 CPP).\n\nFixe à CHF 14'956.25 l'indemnité de procédure due à Me F______, défenseur d'office\nd'Y______ (art. 135 CPP).\n\n"}