{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3135981?doc=", "Checksum": "064e63a3cda7ce42d119b150e1c59818"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0001/JTCO_000104_2022_P_10607_2018.pdf", "Checksum": "b9a97bb0cafeb24aeffab9673840aad9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10607/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.148a LArm"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:29", "Checksum": "e0d7e0e2ce07070ab296f27549ebc532", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018\nRegeste:\nCP.148a LArm\n\n augmentera la peine dans une juste proportion en fonction des infractions entrant\nen concours.\nAinsi, X______ sera condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de 7 ans\net 3 mois, comprenant, pour les infractions dont il a été reconnu coupable, une peine\nde base de 4 ans et 3 mois pour la tentative de brigandage, de 21 mois (peine\nhypothétique : 2 ans) pour l'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, de 3 mois\n(peine hypothétique : 4 mois) pour l'obtention illicite d'une prestation d'une\nassurance sociale ou de l'aide sociale, de 3 mois (peine hypothétique : 4 mois) pour\nl'infraction à la loi fédérale sur les armes, comprenant également, dans une juste\nproportion, le solde de peine de la libération conditionnelle du 8 janvier 2018 qui a\nété révoquée ( solde de 10 mois 5 jours arrêté à 9 mois).\nLa détention avant jugement, la détention à titre extraditionnelle, la détention en\nexécution de peine seront déduites de la peine prononcée à l'encontre de X______.\nIl en ira de même des mesures de substitution, à hauteur de 30 % de leur durée\ntotale, vu leur caractère contraignant (art. 51 CP).\n12.2.3. Y______ sera condamné à une peine privative de liberté de 4 ans,\ncomplémentaire à celle prononcée le 5 octobre 2021 par la Chambre d'appel et de\nrévision du canton de Genève (art. 49 al. 2 CP), la peine, pour les infractions dont\nil a été reconnu coupables, comprenant une peine de base de 4 ans et 3 mois pour\nla tentative de brigandage, augmentée d'une peine de 3 mois (peine hypothétique :\n4 mois) pour l'infraction à la loi fédérale sur les armes.\n12.2.4. Quant à Z______, il sera condamné à une peine privative de liberté de 4 ans\net 2 mois, comprenant une peine de base de 2 ans et 6 mois pour la tentative de\nbrigandage, de 3 mois (peine hypothétique : 4 mois) pour l'infraction à la loi sur la\ncirculation routière, de 3 mois (peine hypothétique : 4 mois) pour l'infraction à la\nloi fédérale sur les stupéfiants, de 2 mois (peine hypothétique : 3 mois) pour\nl'infraction à la loi fédérale sur les armes, de 6 mois (peine hypothétique : 8 mois)\npour le faux dans les titres, le faux dans les certificats, le faux dans les certificats\nétrangers et l'instigation à faux dans les certificats étrangers, de 1 mois (peine\nhypothétique : 2 mois) pour le faux témoignage, de 4 mois (peine hypothétique :\n5 mois) pour l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur et de 1 mois (peine\nhypothétique : 2 mois) pour l'instigation à la violation du secret de fonction.\nLa détention avant jugement sera déduite de la peine prononcée à l'encontre de\nZ______. Il en ira de même des mesures de substitution, à hauteur de 15% de leur\ndurée totale, vu leur caractère initialement contraignant, étant précisé qu'elles ont\nété allégées par la suite.\n13. 13.1 X______ sera maintenu en détention pour des motifs de sûreté vu les risques\nde fuite et de réitération (art. 231 al. 1 CPP).\n13.2. Les mesures de substitution seront maintenues à l'égard de Z______, jusqu'à\nce que le présent jugement devienne définitif et exécutoire, respectivement dans\nl'attente du résultat d'une éventuelle procédure d'appel. Elles apparaissent\n\nP/10607/2018\n- 104 -\n\n"}