{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3135981?doc=", "Checksum": "064e63a3cda7ce42d119b150e1c59818"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0001/JTCO_000104_2022_P_10607_2018.pdf", "Checksum": "b9a97bb0cafeb24aeffab9673840aad9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10607/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.148a LArm"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:29", "Checksum": "e0d7e0e2ce07070ab296f27549ebc532", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018\nRegeste:\nCP.148a LArm\n\nSelon la jurisprudence, les mesures de substitution doivent être imputées sur la\npeine à l'instar de la détention avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à\nimputer, le juge prendra en considération l'ampleur de la limitation de la liberté\npersonnelle découlant pour l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison\navec la privation de liberté subie lors d'une détention avant jugement. Le juge\ndispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation important (arrêt 6B_352/2018 du\n27 juillet 2018 consid. 5.1).\n12.1.5. Selon l'art. 89 CP, si, durant le délai d'épreuve, le détenu libéré\nconditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle\ninfraction ordonne sa réintégration dans l'établissement (al. 1). Si, en raison de la\nnouvelle infraction, les conditions d'une peine privative de liberté ferme sont\nréunies et que celle-ci entre en concours avec le solde de la peine devenu exécutoire\nà la suite de la révocation, le juge prononce, en vertu de l'art. 49 CP, une peine\nd'ensemble. Celle-ci est régie par les dispositions sur la libération conditionnelle.\nSi seul le solde de la peine doit être exécuté, l'art. 86, al. 1 à 4, est applicable (al. 6).\n12.1.6. Dans les cas de tentatives selon l'art. 22 CP, l'atténuation de la peine n'est\nque facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de\nsortir du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en\napplication de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du\nrésultat et des conséquences effectives des actes commis (ATF 127 IV 101 consid.\n2b; 121 IV 49 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_246/2012 du 10 juillet 2012\nconsid. 2.1.3 et références citées). En d'autres termes, la réduction devra être\nd'autant plus faible que le résultat était proche et ses conséquences graves. Cette\nréduction peut de plus être compensée par une augmentation de la peine s'il existe\ndes circonstances aggravantes, celles-ci pouvant de la sorte neutraliser les effets de\ncirconstances atténuantes; il en va de même en cas de concours d'infractions\n(ATF 127 IV 101 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_292/2017 du\n14 novembre 2017 consid. 3.2).\n12.2.1. La faute des prévenus X______, Y______ et Z______ est particulièrement\nlourde s'agissant de la tentative de brigandage du 5 juin 2018. Ils ont agi de manière\nprofessionnelle, à trois, étant préparés, dotés d'armes et de munitions s'agissant de\nX______ et d'Y______. Ils étaient déterminés à agir ainsi qu'il ressort des images\nde vidéosurveillance du magasin AA______.\nX______ et Y______ ont tous deux pris le risque de mettre en danger de mort\nB______, à l'égard duquel ils n'ont eu aucune pitié, notamment lorsqu'il s'est agi de\nle neutraliser pour assurer leur fuite.\nLa violence dont ils ont fait preuve à son égard est tout à fait singulière.\nS'agissant de Z______, si son comportement de tombe pas sous le coup de l'art. 140\nch. 4 CP, il n'en demeure pas le moins blâmable, dans la mesure où avec ses\ncomparses, il s'en est pris à l'un de ses collègues de travail, pour en définitive porter\natteinte au patrimoine de son employeur.\n\nP/10607/2018\n- 100 -\n\n"}