{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3135981?doc=", "Checksum": "064e63a3cda7ce42d119b150e1c59818"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0001/JTCO_000104_2022_P_10607_2018.pdf", "Checksum": "b9a97bb0cafeb24aeffab9673840aad9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10607/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.148a LArm"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:29", "Checksum": "e0d7e0e2ce07070ab296f27549ebc532", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018\nRegeste:\nCP.148a LArm\n\n P/10607/2018\n- 81 -\n\nSi le Tribunal ignore concrètement s'il en a été de même s'agissant du pistolet dont\nétait porteur Y______, la chronologie des événements tend à démontrer qu'il a\npénétré dans les locaux du magasin AA______ en ayant déjà une arme dûment\nmunitionnée.\nEn effet, 43 secondes environ se sont écoulées entre le moment où Y______ s'est\nengouffré dans la cage d'escaliers après être sorti du bureau du 6ème étage et celui\noù il est visible au niveau du bas des escaliers situés à l'entrée du magasin.\nCompte de l'enchaînement des événements dans les escaliers, au cours desquels\nY______ a rejoint X______ et B______, puis assommé ce dernier à la demande de\nX______ d'un coup de crosse, avant de tirer deux coups de feu, et de prendre la\nfuite dans les escaliers, où il a dû descendre plus de 5 étages, l'échauffourée s'étant\ndéroulée sur le palier entre les 5ème et 6ème étages, il apparaît peu probable\nqu'Y______ ait eu le temps d'ôter le chargeur vide de son arme, de le ranger dans\nune poche ou dans sa sacoche, puis de saisir le chargeur munitionné dans son sac,\nde l'introduire dans l'arme et de charger celle-ci, ce d'autant plus compte tenu de\nl'affolement qui a dû être le sien à ce moment, état qui est confirmé par sa fébrilité\nà la sortie du magasin AA______, où il a chuté de tout son long sur la chaussée,\nlâchant par la même occasion son arme, avant de la récupérer, puis de poursuivre\nsa route. Il n'est pas non plus établi qu'Y______ serait aguerri dans le maniement\ndes armes.\nAu vu de l'ensemble de ces éléments, on peut raisonnablement retenir qu'Y______\nétait porteur d'une arme déjà chargée lorsqu'il a pénétré dans le magasin AA______.\nLa circonstance aggravante de l'art. 140 ch. 4 CP est réalisée s'agissant d'Y______.\nIl est en effet l'auteur des deux coups de feu qui ont été tirés dans la cage d'escaliers,\nétant précisé que la police a retrouvé sur place deux douilles ainsi que des morceaux\nde chemisage de balle et a identifié deux impacts de projectile dans les escaliers,\nsoit dans ceux conduisant au 6ème étage, et dans les escaliers du palier entre le 5ème\net le 4ème étage. Il s'ensuit qu'Y______ n'a pas tiré en l'air, mais vers le bas, de sorte\nqu'il a exposé B______ à un danger imminent, les coups de feu ayant été tirés dans\nun endroit clos et relativement étroit.\nEn ce qui concerne X______, il est établi qu'il était porteur d'une arme qui n'était\npas chargée, et d'un chargeur munitionné, qui est demeuré dans son sac.\nSelon le plan détaillé par X______, les armes pouvaient être munitionnées et\nutilisées en cas de problème, pour tirer en l'air et ainsi assurer sa fuite et celle de\nson comparse.\nCe but aurait pu être atteint sans qu'il soit nécessaire de se munir de balles réelles,\ndes tirs au moyen de balles à blanc apparaissant suffisamment dissuasifs à l'égard\ndes victimes, voire d'éventuels passants désireux de leur barrer le passage dans leur\nfuite.\nIl s'ensuit qu'en se munissant d'un chargeur comportant des balles et en fournissant\négalement un chargeur munitionné à Y______, X______ a envisagé l'éventualité\n\nP/10607/2018\n- 82 -\n\n"}