{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3135981?doc=", "Checksum": "064e63a3cda7ce42d119b150e1c59818"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0001/JTCO_000104_2022_P_10607_2018.pdf", "Checksum": "b9a97bb0cafeb24aeffab9673840aad9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10607/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.148a LArm"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:29", "Checksum": "e0d7e0e2ce07070ab296f27549ebc532", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018\nRegeste:\nCP.148a LArm\n\nIl en va de même lorsque dans la foulée, Z______ a composé le digicode permettant\nd'ouvrir la porte du bureau dans lequel était située le coffre-fort du magasin\nAA______, ainsi que lorsqu'il a pénétré dans ledit bureau, où il n'a pas non plus été\nbraqué par Y______ avec son arme, le précité apparaissant de surcroît avoir été à\nvisage découvert, avant de remonter son col au niveau du nez et de jeter un coup\nd'œil à la caméra de surveillance du bureau.\nA ce stade, le Tribunal ne constate aucune gestuelle de menace de la part d'Y______\ncompatible avec les déclarations de Z______ selon lesquelles après avoir affirmé à\nY______ qu'il ne disposait pas du code du coffre, l'intéressé aurait menacé de le\n« flinguer », ce qui l'avait conduit à s'approcher du coffre pour en composer le code.\nPar la suite, sans doute alerté par X______, Y______ est sorti du bureau, suivi dans\nla foulée par Z______, qui a franchi la porte d'accès à la cage d'escaliers alors que\ncelle-ci était encore largement ouverte, si bien qu'il en a agrandi l'ouverture\nuniquement d'un simple coup d'épaule.\nIl s'ensuit que ses explications selon lesquelles le bruit des coups de feu l'auraient\nconduit à se rendre dans la cage d'escalier dans le souci de s'enquérir de l'état de son\ncollègue de travail, ne résistent pas à la critique. C'est bien davantage son besoin de\ncomprendre ce qui se déroulait, dans le cadre de la mise en œuvre du plan\ninitialement conçu, qui l'a conduit à suivre immédiatement Y______ à sa sortie du\nbureau.\nEnfin, outre le fait qu'il n'a fait l'objet ni d'une menace, ni d'une surveillance\nphysique constante de la part des braqueurs, l'attitude physique, relativement\ndécontractée de Z______ tout au long du braquage, se distingue nettement de celle\nde son collègue, dont l'état de stress physique est visible à teneur des images de\nvidéosurveillance.\nAu vu de tous ces éléments, le Tribunal a acquis la conviction que Z______ a\nparticipé à la tentative de brigandage du 5 juin 2018 comme co-auteur, dès lors\nqu'au-delà des informations qu'il a fournies, qui auraient pu le placer dans un rôle\nde complice, le fait qu'il était le seul à avoir le code d'accès au coffre, qu'il devait\nnécessairement ouvrir lui-même, comme il s'apprêtait du reste à le faire, atteste que\nsa participation était essentielle à l'accomplissement de l'infraction.\n2.2.4. D'un point de vue juridique, ces faits sont constitutifs de tentative de\nbrigandage au sens des art. 22 et 140 ch. 1 CP.\nLa circonstance aggravante de l'art. 140 ch. 2 CP est réalisée, X______ et son\ncomparse étant tous deux munis d'armes à feu réelles au sens de la loi fédérale sur\nles armes, et en état de fonctionner.\nDès lors qu'il a participé aux réunions et n'a pas manifesté la moindre surprise, ni\nappréhension à la vue des armes dont s'étaient munis X______ et Y______, force\nest de conclure que Z______ savait que des armes allaient être utilisées lors du\nbraquage, de sorte que la circonstance aggravante de l'art. 140 ch. 2 CP est réalisée\nen ce qui le concerne également.\n\nP/10607/2018\n- 80 -\n\nLa circonstance aggravante de l'art. 140 ch. 3 CP, sous l'angle du caractère\nparticulièrement dangereux des auteurs, est également réalisée.\nLe Tribunal relève, à ce propos, s'agissant du degré d'organisation et de\nplanification du braquage, que deux réunions sont intervenues entre X______ et\nZ______ plusieurs semaines avant les faits.\nX______ a ensuite effectué des repérages, à l'extérieur du magasin AA______ et,\npossiblement également, à l'intérieur du commerce.\nIl s'est ensuite attelé à la préparation du matériel, a acquis des serflex afin d'entraver\nd'éventuels tiers indésirables, a acheté des armes et des munitions spécifiquement\naux fins du brigandage, a remis un pistolet et des munitions à Y______ en vue du\npassage à l'acte, a pris le soin de laisser son téléphone portable à son domicile\nfrançais, tout comme Y______ a fait en sorte de ne pas pouvoir être tracé par le\nbornage de son raccordement téléphonique.\nTous deux ont adopté des tenues propres à dissimuler leur visage et X______ a pris\nla précaution de se munir de gants, peu après le début du brigandage.\nLes prévenus ont agi à trois, en pleine ville, à l'heure de sortie des bureaux, en étant\nporteur d'armes et de munitions pour leurs armes.\nB______ a été concrètement menacé avec les armes dont étaient porteurs X______\net Y______. Il a aussi été empoigné physiquement à de multiples reprises et poussé\nvigoureusement pour le contraindre à suivre la direction choisie par ses agresseurs.\nA cela s'ajoute le fait que les braqueurs s'attendaient à un important butin, de\nplusieurs centaines de milliers de francs suisses, conformément aux déclarations de\nX______, ce que corroborent les recettes journalières effectivement réalisées par le\nmagasin AA______, eu égard à la nature des biens vendus dans cette enseigne.\nAu vu de tous ces éléments, la circonstance aggravante de l'art. 140 ch. 3 CP est\nréalisée.\nS'agissant de la circonstance aggravante de l'art. 140 ch. 4 CP, il convient de\ndistinguer l'implication de chacun des prévenus.\nEn effet, seuls X______ et Y______ étaient munis d'arme à feu, à l'exclusion de\nZ______.\nSelon le plan décrit par X______ lors de l'audience de jugement, son comparse, en\nl'occurrence Y______, et lui-même, devaient pénétrer dans le magasin AA______\nmunis d'armes dotées de chargeurs à vide, mais en possession d'un chargeur\nmunitionné, qui ne devait être inséré dans les pistolets et utilisé que pour tirer pour\nfaire peur à d'éventuels opposants en cas de problème lors du braquage, afin\nd'assurer leur fuite.\nIl est établi que X______ avait effectivement inséré un chargeur vide dans le\npistolet mitrailleur dont il était porteur, tout en ayant à disposition un chargeur\nmunitionné dans son sac.\n\n"}