{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3135981?doc=", "Checksum": "064e63a3cda7ce42d119b150e1c59818"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0001/JTCO_000104_2022_P_10607_2018.pdf", "Checksum": "b9a97bb0cafeb24aeffab9673840aad9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10607/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.148a LArm"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:29", "Checksum": "e0d7e0e2ce07070ab296f27549ebc532", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018\nRegeste:\nCP.148a LArm\n\ngrande et qui influent en conséquence sur le sort de tous les participants, à condition\nqu'ils les connaissent (par opposition aux circonstances personnelles de\nl'art. 26 CP). Ainsi, le coauteur et le complice d'un brigandage sont passibles de la\nmême sanction que les auteurs, même si un seul de ceux-ci réalise une des\ncirconstances aggravantes, lorsque ce comportement relève de la décision dont\nl'infraction est le fruit (TF 6S.203/2005 du 6 septembre 2005, consid. 3.2).\n2.1.3. Lorsque plusieurs aggravantes de l'art. 140 CP sont simultanément réalisées\npar l'auteur, il y a lieu de retenir celle qui prévoit la sanction minimale la plus\nimportante. Il est ensuite possible de tenir compte de la pluralité des circonstances\naggravantes au niveau de la fixation de la peine (arrêt du Tribunal\nfédéral 6B_219/2009 du 18 juin 2009 consid. 1.4). En outre, une même donnée ne\npeut entraîner une double qualification (ATF 102 IV 225 consid. 2). Sur le plan\nsubjectif, l'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction et\ndonc notamment sur le moyen de contrainte utilisé, soit la violence ou la menace\nd'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle à l'égard d'une personne\nou le fait de la mettre hors d'état de résister (ATF 133 IV 207 consid. 4.3.3.)\nL'auteur doit également avoir le dessin de s'approprier la chose et de se procurer ou\nde procurer à un tiers un enrichissement illégitime (ATF 85 IV 17 consid. 2; arrêt\ndu Tribunal fédéral 6B_311/2013 du 28 mai 2013 consid. 2.4.1).\n2.1.4. A teneur de l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un\ncrime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat\nnécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se\nproduire.\nLa tentative suppose que l'auteur réalise tous les éléments subjectifs de l'infraction\net qu'il manifeste sa décision de la commettre, mais sans en réaliser tous les\néléments objectifs (ATF 137 IV 113 consid. 1. 4. 2 ; ATF 120 IV 199 consid. 3e).\nIl y a tentative de brigandage qualifié lorsque l'auteur commence non seulement\nl'exécution de l'infraction simple, mais franchit l'étape qui distingue celle-ci de\nl'infraction qualifiée ; ainsi, la tentative de brigandage qualifié par la mise en danger\nde la vie d'autrui ne peut exister que si l'auteur a commencé à placer la victime dans\nun danger de mort imminent. Une tentative de brigandage qualifié entre en\nconsidération en raison du fait que l'infraction qualifiée protège un autre bien\njuridique que l'infraction de base (J. DRUEY, CR-CP II, éd. 2017, n°69\nad. art. 140).\n2.1.5. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière\ndéterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à\nson organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des\nparticipants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la\ncontribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule\nvolonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur\nait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement\n\nP/10607/2018\n- 73 -\n\n"}