{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3135981?doc=", "Checksum": "064e63a3cda7ce42d119b150e1c59818"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0001/JTCO_000104_2022_P_10607_2018.pdf", "Checksum": "b9a97bb0cafeb24aeffab9673840aad9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10607/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.148a LArm"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:29", "Checksum": "e0d7e0e2ce07070ab296f27549ebc532", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018\nRegeste:\nCP.148a LArm\n\n pour un salaire mensuel net de l'ordre de CHF 6'300.-. Il apprécie cet emploi, en\nparticulier le contact avec les familles et le fait d'être utile pour la société, emploi\ndans lequel il se projette sur le long terme. Son travail consiste à accueillir les\nfamilles et à les accompagner et ce, du premier rendez-vous où elles choisissent\nl'emplacement de l'urne ou du cercueil, jusqu'à l'enterrement à proprement parlé.\nC'est un métier qui l'a beaucoup changé et lui a apporté une certaine maturité, dès\nlors qu'en travaillant au contact de personnes qui sont dans la douleur et la\nsouffrance, il a appris à mieux apprécier les choses simples, la vie et à être en\nfamille.\nIl a en outre récupéré son permis de conduire.\nSes charges mensuelles comprennent le loyer de son logement, de CHF 800.-, ainsi\nque ses primes d'assurance-maladie, de CHF 446.-.\nIl n'a pas de fortune et grâce au soutien de la fondation genevoise de\ndésendettement, il a pu rembourser CHF 50'000.- de poursuites, de sorte qu'il ne lui\nreste plus qu'une dette à l'égard de ladite fondation, qu'il rembourse à raison de\nCHF 280.- par mois.\nIl envisage son avenir sereinement, comme père de famille, souhaite évoluer dans\nson métier et trouver l'épanouissement au travers de sa famille.\nOutre des documents en lien avec sa situation professionnelle actuelle, Z______ a\négalement produit un courrier de son conseil adressé le 3 août 2022 à A______,\nfaisant état de sa volonté de l'indemniser, par des versements mensuels, pour les\nfaits qu'il a reconnus.\nSelon l'extrait du casier judiciaire suisse, il a été condamnée à deux reprises, à\nsavoir :\n- le 27 mai 2014 par le Ministère public de Genève, à une peine pécuniaire de\n45 jours-amende à CHF 50.- l'unité, assortie du sursis, d'un délai d'épreuve de 3 ans\net d'une amende de CHF 500.- pour violation grave des règles de la circulation\nroutière et conduite d'un véhicule automobile malgré un permis de conduite à l'essai\néchu ;\n- le 2 février 2017 par le Ministère public de Lausanne, à une peine pécuniaire de\n90 jours-amende à CHF 30.- et à une amende de CHF 1'200.- pour contravention à\nla LStup et infractions aux art. 91 al. 1 let. a LCR et 95 al. 3 let. a LCR.\nIl n'a pas été condamné à l'étranger.\n\nEN DROIT\nCulpabilité\n1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence concerne\ntant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.\n\nP/10607/2018\n- 71 -\n\n"}