{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3135981?doc=", "Checksum": "064e63a3cda7ce42d119b150e1c59818"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0001/JTCO_000104_2022_P_10607_2018.pdf", "Checksum": "b9a97bb0cafeb24aeffab9673840aad9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10607/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.148a LArm"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:29", "Checksum": "e0d7e0e2ce07070ab296f27549ebc532", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018\nRegeste:\nCP.148a LArm\n\nSuite à sa dernière condamnation, il a bénéficié d'une libération conditionnelle\nordonnée le 8 janvier 2018 par le Tribunal d'application des peines et des mesures,\net assortie d'un délai d'épreuve d'une année. Le solde de la peine non exécuté était\nde 10 mois et 5 jours.\nb. Y______, ressortissant français, est né le ______1994, célibataire et sans enfant.\nSa mère vit en France, à Annemasse. Son père est décédé en 1996. Il a deux frères,\nqui vivent également à Annemasse. Il a en outre de la famille éloignée qui vit en\nFrance, soit des cousins du côté de sa mère et son oncle, qui vit entre Paris et\nLondres. Il n'a pas de famille en Suisse.\nEnfant, il a vécu en région parisienne et a déménagé à Annemasse en 2006 ou en\n2007.\nIl a été scolarisé en France et a obtenu le brevet des collèges. Puis il s'est rendu en\n2010 ou 2011 en Algérie, où il a de la famille, à l'initiative de sa mère, pour le\ncouper de ses mauvaises fréquentations et qu'il mette un terme aux « bêtises » qu'il\navait commencé à faire. Il est resté 8 mois sur place, où il a passé un brevet de\ntransitaire/déclarant en douane, tout en travaillant dans les magasins de ses oncles,\npour gagner un peu d'argent de poche. Une fois sa formation achevée, il était\nretourné en France, à Annemasse, où il a effectué pendant 3 mois des stages nonrémunérés dans différents domaines tels que la vente, la boulangerie et la voirie,\navec la \"Mission locale\", structure venant en aide aux jeunes non-scolarisés. Il a\nensuite été incarcéré.\nUne fois majeur, il a travaillé de manière non déclarée dans les marchés, n'ayant\npas eu d'autres types d'activités. Son dernier emploi date de 2017, soit après sa sortie\nde prison le 27 décembre 2016. Il ne se souvenait pas s'il avait travaillé en 2018, vu\nl'écoulement du temps.\nIl n'a ni fortune, ni dette.\nIl exécute actuellement la peine privative de liberté à laquelle il a été condamné par\narrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision le 5 octobre 2021, et travaille dans\nl'atelier de boulangerie depuis presque 20 mois. Il suit depuis mars ou avril 2021,\navec des périodes d'interruption dues à des opérations, une formation, autofinancée,\nauprès du CNED, en gestion et création d'entreprise. Il suit également une formation\ndans la bureautique, pour apprendre à utiliser un ordinateur et les logiciels utilisés\nen entreprises.\nIl ne se voyait pas continuer à suivre le chemin pris jusqu'alors, voulait aller de\nl'avant, se marier, créer une entreprise et avoir une vie normale.\nIl avait consulté un psychologue au début de sa détention, soit en 2019. Suite à une\nchute lors de son arrestation, un syndrome de stress post traumatique avait été\ndiagnostiqué. Il avait vu deux psychologues différents, d'abord à Champ-Dollon,\npuis à la Brenaz. En 2021, ayant été opéré et il avait arrêté son suivi, qu'il avait\nrepris au printemps 2022, à raison d'une séance toutes les deux semaines, puis d'une\n\nP/10607/2018\n- 69 -\n\nséance par semaine et, enfin, d'une à deux séances par mois, en fonction des\ndisponibilités.\nSelon l'extrait du casier judiciaire suisse, il a été condamnée à trois reprises, à\nsavoir :\n- le 23 janvier 2014 par le Ministère public cantonal STRADA à Lausanne à une\npeine privative de liberté de 3 mois pour vol et violation de domicile ;\n- le 28 janvier 2015 par le Tribunal correctionnel de Genève à une peine privative\nde liberté de 3 ans pour violation qualifiée des règles de la circulation routière,\nconduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire requis et brigandage ;\n- le 5 octobre 2021 par la Chambre pénale d'appel et de révision à une peine\nprivative de liberté de 5 ans et à une expulsion du territoire suisse de 10 ans pour\nvol, dommages à la propriété, violation de domicile, explosion et infraction à\nl'art. 94 al. 1 let. b LCR.\nIl a également fait l'objet de plusieurs condamnations en France entre le 29 février\n2012 et 20 décembre 2017 entre autres pour vol, conduite d'un véhicule sans permis,\ntransport prohibé d'arme, usage illicite de stupéfiants, détention et transport non\nautorisés de stupéfiants et port sans motif légitime d'une arme blanche ou\nincapacitante.\nb. Z______, ressortissant suisse, est né le ______1991. Il est célibataire et père de\ndeux enfants, partiellement à sa charge et dont il a la garde partagée. Il a grandi\navec sa mère au ED______ jusqu'à l'âge de 9 ans, puis il a vécu à EE______\njusqu'en 2005 avant de s'installer à CG______. Il a un grand frère qui vit à Las\nVegas. L'absence de son père a été une période assez compliquée, dès lors que ce\ndernier est parti en laissant beaucoup de dettes et de mensonges, de sorte qu'en\ngrandissant, des séquelles qui sont restées.\nIl a effectué sa scolarité obligatoire, puis a suivi l'école de commerce pendant deux\nans. Il n'a pas fait d'apprentissage, mais a obtenu, par validation des acquis, un CFC\nd'employé de commerce en mars 2018.\nEntre 2008 et 2014, il a travaillé à la HEAD comme commis administratif puis\nhuissier.\nEn 2016, et pour une année, il a travaillé pour une startup active dans le domaine\nde l'événementiel nommée EF______.\nA compter de décembre 2017, il a été engagé au magasin AA______, comme\nemployé du Service clientèle, emploi dont il a été licencié avec effet au 30 avril\n2019.\nIl a ensuite été incarcéré et, à sa sortie de prison, a touché des prestations du\nchômage, tout en s'attelant à la recherche d'un emploi.\nDepuis février 2021, il est employé municipal au EG______ de Genève et travaille\ncomme gardien de cimetière, poste qu'il occupe de manière fixe depuis août 2021,\n\nP/10607/2018\n- 70 -\n\n"}