{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3135981?doc=", "Checksum": "064e63a3cda7ce42d119b150e1c59818"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0001/JTCO_000104_2022_P_10607_2018.pdf", "Checksum": "b9a97bb0cafeb24aeffab9673840aad9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10607/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.148a LArm"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:29", "Checksum": "e0d7e0e2ce07070ab296f27549ebc532", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018\nRegeste:\nCP.148a LArm\n\nIl a en outre admis avoir, à tout le moins jusqu'au 28 février 2019, acquis, possédé\net détenu à son domicile, sans droit et sans respecter les prescriptions légales de\nsécurité des armes, notamment une balle traçante incendiaire, un poing américain\nde gros calibre et un pistolet Airsoft réplique d'un Taurus PT99 AF 9mm sans\nchargeur, précisant en particulier que le poing américain était un souvenir ramené\nde vacances en Espagne lorsqu'il était mineur.\nDe même, il a reconnu les infractions de faux dans les certificats, de faux dans les\ncertificats étrangers, d'instigations à faux dans les certificats étrangers et de faux\ndans les titres en lien avec la falsification d'un certificat fédéral de capacité établi\nau nom d'T______, la falsification de divers documents, numéro de châssis et\ncertificat d'immatriculation allemand relatifs à un véhicule de marque et modèle\nAUDI Q5 2.0 TFSI blanc, en vue de son exportation, l'acquisition, à sa demande,\net l'obtention d'un faux permis de conduire français à son nom, un certificat\nd'examen du permis de conduire en France daté du 25 août 2015 ainsi qu'un relevé\nd'information intégral daté du 27 février 2018, documents qu'il comptait utiliser lors\nde vacances, de même que d'avoir établi deux faux certificats médicaux datés\ndes 10 janvier 2019 et 4 février 2019, établis au nom de la Dre V______, faisant\nfictivement état d'une incapacité de travail du 1er janvier au 28 février 2019,\ndocuments qu'il avait ensuite fait parvenir à son employeur A______. Dans cette\nmesure, il a acquiescé aux conclusions civiles de D______ en remboursement de la\nsomme de CHF 10'182.40 versée à son employeur pour la période courant du 5\nnovembre 2018 au 28 février 2019.\nIl a par ailleurs admis avoir livré un faux témoignage lors de son audition en qualité\nde témoin le 27 juin 2018 par la Brigade des stupéfiants, de même que d'avoir\ninstigué son ancienne compagne et mère de ses deux enfants, BH______, à violer\nle secret de fonction auquel elle était tenue en sa qualité de gestionnaire auprès du\nBI______ de l'Etat de Genève, en sollicitant puis obtenant de la précitée l'adresse\nde I______.\nc.b. Par l'intermédiaire de son Conseil, Z______ a déposé un chargé de pièces\ncontenant un courrier du Conseil administratif de la ville de Genève du 28 juillet\n2021, nommant le précité en qualité de gardien de cimetières, trois fiches de salaire\nétablies pour les mois d'avril à juin 2022 et une correspondance adressée le 3 août\n2022 par le Conseil de Z______ à A______, informant cette dernière de la volonté\ndu précité de l'indemniser et demandant à cette fin les coordonnées bancaires de la\nsociété.\nd.a. A______, soit pour elle BW____, a confirmé ses plaintes pénales des 6 juin\n2018 et 9 mars 2019, ainsi que les explications qui ont été fournies en cours de\nprocédure, par écrit et en audience devant le Ministère public. Elle n'était pas en\nmesure d'indiquer quels codes avaient été utilisés par W______ pour créditer la\ncarte n°5______ à hauteur de CHF 100.-, avant que celle-ci le soit à nouveau pour\nCHF 1'000.-. Selon l'enquête menée à l'interne, seuls les codes d'BD______ avaient\nété utilisés pour effectuer les chargements frauduleux, étant rappelé qu'il suffisait,\n\nP/10607/2018\n- 63 -\n\n"}