{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3135981?doc=", "Checksum": "064e63a3cda7ce42d119b150e1c59818"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0001/JTCO_000104_2022_P_10607_2018.pdf", "Checksum": "b9a97bb0cafeb24aeffab9673840aad9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10607/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.148a LArm"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:29", "Checksum": "e0d7e0e2ce07070ab296f27549ebc532", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018\nRegeste:\nCP.148a LArm\n\nIl a également contesté s'être rendu coupable de falsification de marchandise,\nrespectivement de recel, en lien avec les parfums \"Bois d'argent\" de la marque Dior,\nrespectivement les montres de marque \"Frédérique Constant\". Les premiers\ncorrespondaient à un parfum nommé \"Bois\", sans mention de la marque Dior, dont\nla senteur se rapprochait de celle du \"Bois d'argent\" vendu par cette marque. Il en\navait acheté cinq flacons, pour sa consommation personnelle et celle de sa\ncompagne. Il n'avait jamais acquis les montres de marque \"Frédérique Constant\",\ndont il ignorait l'origine, proposées par BB______, dont il avait fait la connaissance\nde la cadre de son activité dans l'événementiel, ayant uniquement partagé\nl'information sur un groupe What'sApp.\nS'agissant des infractions d'escroquerie et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur,\nZ______ a admis avoir frauduleusement chargé, en octobre 2018 exclusivement, en\nutilisant les codes d'BD______, respectivement vendu, une dizaine de cartes\ncadeaux du magasin AA______. Selon lui, n'importe quel employé de l'enseigne\npouvait charger de telles cartes et les codes d'BD______, qu'il n'avait communiqué\nà personnes, ayant pu être portés à la connaissance d'autres employés, dans la\nmesure où les bureaux de Carouge étaient accessibles à de nombreuses personnes.\nIl avait effectivement proposé à la vente ces cartes cadeaux frauduleusement\nchargées à BF______, H______ et BE______, ainsi que cela ressortait de leurs\nconversations What'sApp. De même, les cartes cadeaux saisies à son domicile\navaient été créditées indûment pas ses soins, tout comme celles utilisées le\n26 octobre 2018 au magasin AA______ de Genève par BG______ pour acquérir\nune veste de marque Parajumper. En revanche, il n'avait rien à voir ni avec les trois\ncartes cadeaux mises en vente sur le site Marketplace de Facebook via le compte\nintitulé \"JA______\" appartenant à J______, ni avec la carte n°3______utilisée pour\neffectuer des achats le 1er novembre 2018 par K______ et L______, qu'il ne\nconnaissait pas. Enfin, il était étranger à tous les chargements opérés dans la nuit\ndu 1er au 2 novembre 2018 au moyen d'un SAMSUNG Galaxy S9 et n'avait ainsi\npas utilisé, dans ce contexte, le téléphone portable de même marque et modèle saisi\nau domicile de BF______, pas plus qu'il n'avait fait appel à ce dernier dans ce\ncontexte. Quant aux dépôts effectués sur son compte bancaire auprès de la\nBANQUE 2______ entre le 23 juillet 2018 et le 2 mai 2019, les espèces provenaient\npour partie de la vente de son véhicule et pour le solde de son activité dans\nl'événementiel. Il avait retiré entre CHF 5'000.- et CHF 8'000.- de la vente des cartes\nfrauduleusement créditées, et perçu, au final, un bénéfice de l'ordre CHF 3'500.-,\naprès les remboursements qu'il avait dû effectuer.\nPour le surplus, Z______ a reconnu avoir conduit les 24 mars 2018 à 10h07, 22\njuillet 2018 à 13h04 et 13h05, 4 août 2018 à 18h00, 19 novembre 2018 à 08h57 et\n18 décembre 2018 vers 10h00, un véhicule automobile sans disposer du permis de\nconduire correspondant à la catégorie de véhicule et alors qu'il faisait l'objet d'un\nretrait de son permis de conduire depuis le 1er septembre 2015 pour une durée\nindéterminée, comportement correspondant selon lui à des erreurs de jeunesse.\n\nP/10607/2018\n- 62 -\n\n"}