{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3135981?doc=", "Checksum": "064e63a3cda7ce42d119b150e1c59818"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0001/JTCO_000104_2022_P_10607_2018.pdf", "Checksum": "b9a97bb0cafeb24aeffab9673840aad9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10607/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.148a LArm"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:29", "Checksum": "e0d7e0e2ce07070ab296f27549ebc532", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018\nRegeste:\nCP.148a LArm\n\n- le 12 décembre 2018, BB______ a proposé, par messages What's App, à\nZ______ trois montres de marques FREDERIC CONSTANT, en lui envoyant la\nphotographie des montres en question, pour un prix de « 6-700 balle » (sic). Ce\ndernier lui a indiqué qu'il trouverait peut-être quelqu'un d'intéressé à les acquérir,\npuis lui a demandé si le prix était bien de « 6700? », ce que BB______ a répondu\npar la négative confirmant le prix de « 600-700 ». Le jour même Z______ a proposé\nà BC______ les montres en question ainsi qu'à BF______ en envoyant une\nphotographie des montres concernées en lui indiquant que le prix de la montre\ns'élevait à « 650 ».\nr.b. A la police et devant le Ministère public, Z______ a reconnu avoir acheté à\nBB______ quatre petits flacons d'un parfum qui s'appelait « bois » et qui imitait le\nparfum « bois d'argent » de la marque DIOR, pour sa consommation personnelle.\nToutefois, l'emballage était différent. Il ne pensait pas qu'il s'agissait de contrefaçon.\nIl avait proposé à divers amis trois montres FREDERIQUE CONSTANT et avait\nfait parvenir à BF______une photographie de ces montres mentionnant le prix de\nCHF 650.- pièce, dans la mesure où BB______, souhaitait les vendre. Il ignorait\ncomment ce dernier avait acquis ces montres dont il ne connaissait pas la valeur. Il\nn'était qu'un intermédiaire et il n'avait pas été rémunéré pour son activité. Au final,\nil n'avait vendu aucune montre.\nEn lien avec le faux certificat fédéral de capacité et les faux documents\nd'exportation de véhicule\ns.a.a Selon le rapport de renseignements du 20 mars 2019, l'extraction des données\nde l'ordinateur portable MACBOOK PRO retrouvé chez Z______, plus\nparticulièrement du contenu des images What's App synchronisées audit ordinateur,\na permis la découverte, à l'ouverture par l'application PHOTOSHOP du fichier\nintitulé « IMG_1637.JPG », d'un certificat fédéral de capacité du 22 septembre\n2015 en lien avec une formation élargie d'employé de commerce effectuée auprès\nde la société U______, délivré au nom d'T______ par EI______, Conseillère d'Etat\nchargée du Département de l'instruction publique, de la culture et du sport. La\nsignature apposée sur ce document ne correspondait pas à celle de la Conseillère\nd'Etat.\nCette image peut être mise en relation avec une note du 19 novembre 2017 à 11h52,\nintitulée « IMG_1556 2.JPG » et également retrouvée dans l'ordinateur portable de\nZ______ dans l'application note, dans la mesure où ce document comportait les\ninformations nécessaires à l'établissement du certificat, à savoir le nom, la date de\nnaissance, le lieu d'origine, la formation visée et la date de remise. Elle peut\négalement être mise en relation avec une image intitulée « IMG_1592.JPG » du 20\nnovembre 2017 à 10h56 comportant un extrait du Registre du commerce de la\nsociété U______.\ns.a.b. Par courrier du 17 juillet 2019, l'Office pour l'orientation, la formation\nprofessionnelle et continue a confirmé que le certificat du 22 septembre 2015 était\n\nP/10607/2018\n- 38 -\n\nun faux, dès lors qu'T______ n'avait jamais été inscrite à une session d'examens de\nfin d'apprentissage, de sorte qu'elle n'avait pas pu obtenir de certificat fédéral de\ncapacité. De plus, elle n'avait effectué aucune formation auprès de U______.\ns.b. Un dossier intitulé « DA______ » est enregistré sur le bureau du MACOBOOK\nPRO de Z______ contenant plusieurs clichés d'un véhicule AUDI Q5 2.0 TFSI,\nblanc, chassis n°56______. Concernant ce véhicule, plusieurs travaux de traitement\nd'images ont été effectués sur l'application PHOTOSHOP, visant à modifier des\nphotographies des numéros VIN de chassis du véhicule et la carte grise allemande\nafin de les faire correspondre au véhicule susmentionné. A cet égard, plusieurs\ndocuments comportant le même intitulé mais des formats différents ont été\nretrouvés, soit :\n- deux documents intitulés « Dokument exportieren » en format docx et pdf, créés\npar Z______ le 3 décembre 2018 comportant les logos AMAG et AUDI, lesquels\nsont issus d'internet et ressortent des fichiers « Unknown.jpeg » et « Unknown-\n1.jpeg » ;\n- deux documents intitulés « Fiche technique Audi Q5 » en format docx et pdf,\ncréés par Z______ le 21 novembre 2018 comportant le logo MUNICH GARAGE\nBESPOKE AUTOPARTS, lequel est issu d'internet ;\n- deux documents intitulés « Contrat de garantie » et en « Contrat de garantie\nAudi Q5 » format docx et pdf, créés par Z______ le 24 novembre 2018 comportant\nles logos AMAG et AUDI, lesquels sont issus d'internet et ressortent des fichiers\n« Unknown.jpeg » et « Unknown-1.jpeg » ;\n- deux documents intitulés « chassis final » et en « chassis DB______ » format\njpeg, le premier ayant servi de base au second qui correspond au fichier retravaillé ;\n- deux documents intitulés « carte-gris-allemande-Fahrzezgbrief 2.jpeg » et en\n« carte-gris-allemande-Fahrzezgbrief.jpeg », qui ont fait l'objet de diverses\nmanipulations, notamment en effaçant certaines indications figurant sur le\ndocument initial ;\n- un document intitulé « papier du véhicule Audi Q5.jpg », correspondant au\nrésultat final des manipulations effectuées sur le document « carte-gris-allemande-\nFahrzezgbrief 2.jpeg ». En effet, la carte grise initiale concernait un véhicule\nPORSCHE Cayenne noir, alors que celle modifiée était en lien avec un véhicule\nAUDI Q5 blanc comportant le numéro de chassis indiqué dans le document\n« chassis DB______ » ;\nCes documents ont été établis en lien avec une demande de service de la part d'un\ncertain « DB______ », utilisateur du numéro 57______, attribué à un certain\nDC______.\ns.c. Entendu à la police et devant le Ministère, Z______ a contesté avoir établi le\ncertificat fédéral de capacité au nom d'T______. Il ne s'expliquait pas pour quel\nraison ce document s'était trouvé dans une application de traitement d'image et\n\n"}