{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3135981?doc=", "Checksum": "064e63a3cda7ce42d119b150e1c59818"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0001/JTCO_000104_2022_P_10607_2018.pdf", "Checksum": "b9a97bb0cafeb24aeffab9673840aad9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10607/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.148a LArm"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:29", "Checksum": "e0d7e0e2ce07070ab296f27549ebc532", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018\nRegeste:\nCP.148a LArm\n\n Fossard, où l'intéressé avait rendez-vous, se contenant pour sa part de demeurer à\ndistance. Il avait rencontré à une reprise S______, en présence de X______ et de\ndeux inconnus. A sa connaissance, X______ ne consommait pas de stupéfiants.\no.f. Entendu à la police et devant le Ministère public, X______ a contesté être\nimpliqué dans un trafic de stupéfiants.\nLes téléphones portables de marques SAMSUNG F1 et HTC, qu'il n'utilisait pas\nparticulièrement, étaient les siens, à l'instar de l'IPhone saisi lors de son\ninterpellation.\nLa cocaïne retrouvée à son domicile, qui lui appartenait, était destinée à sa\nconsommation personnelle. Il l'avait achetée en Suisse auprès d'une personne\nd'origine guinéenne, au moyen des économies réalisées par ses indemnités\nchômage.\nIl a pour le surplus refusé de répondre aux questions, en particulier en lien avec les\nmesures de surveillance dont il a fait l'objet.\nIII. En lien avec les autres infractions reprochées à Z______\nEn lien avec les faits qualifiés d'infraction à la LStup et d'instigation à violation du\nsecret de fonction\np.a.a. L'analyse des données extraites de l'ordinateur portable de Z______, lequel\ncontenait des clichés provenant de son téléphone portable, synchronisé à\nl'ordinateur, a permis la découverte d'une photographie datée du 10 mars 2018 à\n18h24 présentant plusieurs minigrips contenant diverses variétés de marijuana ainsi\nque notamment les échanges de messages suivants :\n- le 27 novembre 2017, CW______ a contacté par messages I______, titulaire du\nraccordement 54______, l'informant qu'il lui écrivait de la part de Z______, qu'il\nallait l'attraper dès lors qu'il connaissait son adresse, et bientôt celle de ses parents.\nIl lui demandait de bien réfléchir. I______ lui a répondu, tout en transmettant son\nadresse, qu'il lui donnerait CHF 1'000.- dès qu'il aura reçu les prestations de\nl'Hospice général ;\n- le 6 décembre 2017, par messages What's App, I______ a informé Z______,\nutilisateur du raccordement 33______ et du surnom de « Daddy », qu'il passerait le\nrembourser le 7 décembre 2017. Compte tenu du fait qu'il ne l'avait pas fait,\nZ______, le jour en question, lui a tenu les propos suivants : « Bon franchement tu\nme dis lundi on est vendredi tu donne pas de nouvel du coup je sais pas quoi faire\navec toi je te laisse ojd après je laisse CWA______ régler le problème parce que je\nsuis cool avec toi mais ça sert à rien donc tiens moi au courant ojd met dans ma\nboîte au lettre ou sûrement bah tu regardera avec Mon pote » (sic) ;\n- le 2 janvier 2018, par messages What's app, CW______, utilisateur du\nraccordement 81______, a fait état à Z______ de sa volonté d'arrêter les affaires,\ndans lesquelles ils étaient tous les deux impliqués au même titre que CC______,\nsoit le dénommé « CX______ », CW______ ayant précisé qu'il fallait faire attention\n\nP/10607/2018\n- 34 -\n\n"}