{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3135981?doc=", "Checksum": "064e63a3cda7ce42d119b150e1c59818"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0001/JTCO_000104_2022_P_10607_2018.pdf", "Checksum": "b9a97bb0cafeb24aeffab9673840aad9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10607/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.148a LArm"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:29", "Checksum": "e0d7e0e2ce07070ab296f27549ebc532", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018\nRegeste:\nCP.148a LArm\n\n P/10607/2018\n- 30 -\n\no.a. Soupçonné de se livrer à un trafic de stupéfiants portant sur de la cocaïne,\nX______ a été observé, le 24 février 2021, se rendant à la barrière douanière de\nHameau de Fossard, où il a rencontré S______, qu'il appelle « CM______ », figure\ndu banditisme lyonnais connu des services de police suisse et français, lequel était\naccompagné de CN______. Suite à cette rencontre, X______ a fait l'objet de\ndiverses mesures de surveillance et d'observations policières, dont il ressort que\nX______ et S______, seuls ou en compagnie de tiers, se sont également rencontrés\nles 3 mars 2021, 20 mars 2021, 28 mars 2021, 1er avril 2021, 4 avril 2021, 11 avril\n2021, 18 avril 2021, 25 avril 2021, 30 avril 2021, 9 mai 2021 et 16 mai 2021. Ainsi,\nen particulier :\n- le 3 mars 2021, de 14h14 à 14h21, lors de leur rencontre, X______ a demandé à\nS______ de faire venir son ami afin de pouvoir « prendre direct » puis partir.\nS______ lui a expliqué pour sa part que les sachets contenaient du viks, afin de de\nmasquer de la marchandise aux chiens de la police (« Il y a deux sachets. Les deux\nsachets quand tu les ouvres, c'est du, on a mis du, enfin c'est c'est des… enveloppés.\nMais on a mis du vicks pour l'odeur au cas où. T'sais si il y a les chiens à la douane\nt'as vu. T'sais… dans le sachet?? »). Dans la foulée, S______ a appelé un tiers, puis\nun individu de type africain, lequel était visible à la barrière de la douane avant\nl'arrivée de X______, s'est approché de ce dernier et lui a tendu un paquet bleu, que\ncelui-ci s'est empressé de saisir, avant de quitter les lieux ;\n- le 28 mars 2021 de 14h18 à 14h23, lors de leur rencontre, X______ a remis CHF\n4'000.- et EUR 4'400.- à S______, tout en s'excusant pour le change et en précisant\nque les espèces étaient constituées des nouvelles coupures de CHF 1'000.- (« Il y a\n4000.- francs suisses…Incompréhensible… il y a 4'400.- Euros […] Ok, si tu vois,\nil y a les nouveaux billets de 1000.- francs suisses ») ;\n- le 1er avril 2021 de 14h22 à 14h25, lors de leur rencontre, X______ a remis à\nS______ après lui avoir fait une accolade, une enveloppe, le précité lui indiquant\nqu'il lui enverrait 400, ce que X______ a accepté ;\n- le 4 avril 2021 de 14h18 à 14h21, lors de leur rencontre X______ a précisé à\nS______ qu'il y a 1'700.- (« Là, il y a 1'700, mais c'était à 1'500.- »). Tous deux\nsemblent faire des calculs sur le téléphone portable de X______. S______ a encore\nindiqué à X______ qu'il aurait dû « changer direct » ;\n- le 18 avril 2021 de 15h21 à 15h26, lors de leur rencontre, X______ a remis une\nenveloppe à S______ lorsqu'il lui a serré la main. Ce dernier a placé ladite\nenveloppe dans la poche de son sweat-shirt, dont il a peiné à monter la fermeture\néclair. Tous deux ont ensuite fait les comptes. X______ a indiqué au second avoir\nl'argent, soit CHF/EUR 1'350.- et CHF 900.-, et qu'il allait récupérer EUR 2'000.-.\nS______ lui a répondu qu'il lui devait un solde de EUR'1500.- concernant un autre\ndossier. En tout, X______ lui devait CHF/EUR 9'500.- moins CHF/EUR 2'150.-\n(« Il y avait 9500.- et tu enlèves 2'150.- »).\n\nP/10607/2018\n- 31 -\n\n- le 30 avril 2021 de 15h41 à 15h47, lors de leur rencontre, X______ a sorti de sa\nveste quelque chose, qu'il a remise à S______, avec lequel il a par la suite fait les\ncomptes : « Il y a 3 balles. On est a combien nous exactement ». S______ lui a\nindiqué qu'il lui devait encore 9'700.- moins 3'000.- ;\n- le 9 mai 2021 à 14h31, lors de leur rencontre, X______ a sorti de son sac en\nbandoulière une enveloppe blanche, qu'il a remise à S______, lequel l'a à son tour\nplacée dans son propre sac et X______ de préciser qu'il y a 3'000.-, soit CHF 2'000.-\net EUR 800.- et qu'il devrait recevoir 5'000.- d'ici deux jours. S______ a répondu\nqu'il apportera quelque chose le mercredi au prix de 40.- l'unité (« Moi je le fais à\n40 balles le machin c'est de la qualité. Ca se vend 40 comme ça, sans forcer sans\nrien ») ;\nParallèlement, courant avril 2021, la police a observé CO______, suspecté d'être un\nrevendeur de drogue pour X______, passer régulièrement au domicile de ce dernier.\nDes remises d'argent ont été observées les 20 et 21 avril 2021, aux alentours de\n20h00, ainsi que le 27 avril 2021 vers 21h30 et le 1er mai 2021 à 22h40.\no.b.a. La perquisition du logement de X______, sis avenue CP______6 à\nCH______, effectuée le 20 mai 2021, jour de son interpellation, a permis la\ndécouverte de :\n- un doigt de cocaïne (emballage noir) pour un poids brut de 10.9 grammes ;\n- cinq doigts de cocaïne (emballage noir) dont un entamé, pour un poids total brut\nde 54.9 grammes ;\n- un emballage plastique blanc contenant de la poudre blanche pour un poids brut\nnet de 99.6 grammes ;\n- une balance électronique ;\n- un IPhone noir, dont le raccordement est le 44______ ;\n- un téléphone portable HTC, sans carte SIM, IMEI n°45______;\n- un téléphone portable SAMSUNG, sans carte SIM, IMEI n°46______ ;\n- un téléphone portable F1, sans carte SIM, IMEI n°47______ et 48______ ;\n- une souche de carte SIM Lycamobile ;\n- deux souches de carte SIM Salt.\no.b.b. Selon les analyses pratiquées ultérieurement, la cocaïne saisie au domicile de\nX______, d'un poids net de 54 grammes, présentait un taux de pureté de 83.6% et\n53.3%, tandis que le profil ADN de l'intéressé a été mis en évidence sur l'extérieur\nde 5 doigts contenant de la poudre blanche, à l'intérieur de 3 doigts contenant de la\npoudre blanche et sur l'intérieur du cellophane entourant la poudre blanche.\no.c. Les perquisitions effectuées par voie de commission rogatoire au domicile\nfrançais des parents d'S______ le 27 mai 2021, respectivement au sien propre, ont\npermis la découverte de 50 ovules d'un poids total 570 grammes de cocaïne\n\n"}