{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3135981?doc=", "Checksum": "064e63a3cda7ce42d119b150e1c59818"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0001/JTCO_000104_2022_P_10607_2018.pdf", "Checksum": "b9a97bb0cafeb24aeffab9673840aad9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10607/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.148a LArm"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:29", "Checksum": "e0d7e0e2ce07070ab296f27549ebc532", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018\nRegeste:\nCP.148a LArm\n\n- entre le 4 juin 2018 et le 19 juillet 2018, l'IMEI 15______ du téléphone portable\nF1 noir, saisi au domicile de X______, a eu 326 échanges, dont près des deux tiers\navec le raccordement utilisé par R______. Trois cartes SIM ont été insérées dans\ncet appareil, dont le celle correspondant au no 16______, utilisé entre le 4 juin 2018\nà 16h50 et le 15 juin 2018 à 20h46. Le 5 juin 2018, ce téléphone a activé une\nantenne au chemin du BN______ à Genève.\n- entre le 29 mai 2018 et le 19 juillet 2018, l'IMEI 17______du téléphone portable\nIPHONE 5 a eu 4'626 échanges. Cinq cartes SIM ont été insérées dans cet appareil,\nà savoir les numéros 18______utilisé entre le 29 mai 2018 à 19h29 et le 7 juin 2018\nà 14h52, 19______utilisé entre le 7 juin 2018 à 14h54 et le 14 juin 2018 à 12h28,\n20______utilisé le 22 juin 2018 entre 2h20 et 22h20, 21______utilisé entre le 22\njuin 2018 à 13h54 et le 13 juillet 2018 à 15h49, 22______utilisé entre le 13 juillet\n2018 à 18h21 et le 19 juillet 2018 à 23h28. X______ a notamment utilisé cet\nappareil pour contacter à 146 reprises R______.\nLe numéro le plus utilisé par le précité a été le 18______, dont la carte SIM a\négalement été insérée dans deux autres appareils, correspondant aux IMEI\n23______ et 24______.\nSelon les données rétroactives du 18______, il apparaît que :\n- X______, qui se trouvait encore à Genève le 4 avril 2018, s'est déplacé en Suisse\nAlémanique, soit à Bienne (12h51) et à proximité de Soleure (15h19) le 5 avril\n2018, l'activation correspondant alors à un appel entrant de BO______, soit de la\nsœur de X______. Le 5 avril 2018, pour la seule fois, le raccordement téléphonique\n25______ utilisé part BK______ a activé des antennes téléphoniques à Bienne.\nBK______ a été alors exclusivement en contact avec le raccordement\n26______enregistré au nom d'BP______(né le ______1987), enregistré sous\n\"BQ______\" dans le répertoire téléphonique de BK______. A cette même date, à\n12h49 et 12h51, les raccordements utilisés par X______ et BK_____ activent des\nbornes proches l'une de l'autre, toutes deux situées le long d'un axe routier principal\nselon les informations disponibles sur googlemaps ;\n- le 5 juin 2018, ce raccordement téléphonique n'a activé aucune borne entre 18h11\net 21h05, la dernière borne étant activée à 18h11 au 26 rue de l'Ile de France à\nAnnemasse, soit à proximité du domicile d'R______ et la suivante l'étant au même\nendroit, à 21h05, alors même qu'usuellement, l'intéressé utilisait activement son\nappareil avec des piques d'utilisation entre 16h00 et 20h00.\n- l'IMEI 9______ est relié à un IPHONE 7 retrouvé dissimulé dans la cellule de\nX______ à la prison de Chambéry, appareil dans lequel trois cartes SIM,\ncorrespondant aux numéros 27______, 28______ et 29______, ont été introduites.\nLes 8 et 10 août 2018, diverses recherches ont été effectuées sur cet appareil\ncontenant les termes « AA______ braquage », « braquage boutique geneve »,\n« braquage geneve » ou encore « magasin BR______ braquage ».\n\nP/10607/2018\n- 16 -\n\ni.b. Le raccordement 30______, configuré pour une utilisation avec l'application\nWhat'sApp et attribué à Y______ du fait que la photographie de l'intéressé figure\nsur son compte What'sApp a activé, le 5 juin 2018, des antennes en région\nparisienne au cours de toute la journée y compris durant la tentative de braquage.\nLe jour en question, ce raccordement a tenté de joindre celui de X______,\n18______, à 16h41. Il avait déjà essayé de le joindre le 2 juin 2018 à 01h57, étant\nrelevé que le raccordement précité avait activé une antenne à la route de BS______.\nLa carte SIM relative à ce raccordement a été insérées dans deux boîtiers\ncorrespondant aux IMEI nos 31______et 32______.\nCe raccordement a été utilisé à 16 reprises en Suisse entre le 27 avril 2018 et le\n8 juin 2018.\ni.c.a. L'analyse des données rétroactives du raccordement 33______, attribué à\nZ______, pour la période du 7 octobre 2018 au 5 mars 2019, a mis en évidence que\nle précité a commencé à utiliser ce numéro deux semaines après la réception de la\nlettre de chantage du 21 octobre 2018. La carte SIM relative à ce numéro a\nuniquement été insérée dans un IPHONE 7, IMEI 34______. Le 23 octobre 2018,\nZ______ a contacté Me BT______, puis la permanence de l'Ordre des avocats à\nquatre reprises, avant d'appeler la police.\ni.c.b. L'analyse des données rétroactives du raccordement 35______appartenant à\nZ______ a mis en exergue que dernier avait reçu entre le 9 septembre 2018 et le 20\nseptembre 2018, entre 21h38 et 22h49, neuf appels des raccordements 36______et\n37______. Ce dernier numéro a tenté de joindre Z______ à deux reprises le 14\nseptembre 2018. Le précité a répondu à la seconde tentative; la conversation a duré\n3 minutes et 5 secondes. Le 20 septembre 2018, le précité a reçu quatre appels du\nraccordement en question, et a répondu aux deux derniers appels, qui ont duré\nrespectivement 54 secondes et 1 minute et 12 secondes.\ni.c.c. Le 2 juin 2018, BU______ a envoyé une photographie d'armes à feu sur un\ngroupe What's App dont était membre Z______ qui a écrit les messages suivants\ndepuis son raccordement 33______ :\n« Dar tu vend?\nMoi j'achète\nCash\nLe fusil jte le prends direct\nDar » (sic).\nPlaintes et déclarations des plaignants\nj.a.a. Entendu à la police le 5 juin 2018, B______ a expliqué travailler pour le\nmagasin AA______ dans l'équipe du service technique depuis 6 ans. Le 5 juin 2018,\nses horaires de travail étaient de 11h30 à 20h30, avec une pause de 45 minutes à\nmidi, dès lors qu'il devait s'occuper de la fermeture du magasin. Aux alentours de\n\nP/10607/2018\n- 17 -\n\n"}