{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3135981?doc=", "Checksum": "064e63a3cda7ce42d119b150e1c59818"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0001/JTCO_000104_2022_P_10607_2018.pdf", "Checksum": "b9a97bb0cafeb24aeffab9673840aad9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10607/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.148a LArm"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:29", "Checksum": "e0d7e0e2ce07070ab296f27549ebc532", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018\nRegeste:\nCP.148a LArm\n\nUn sac en tissu noir de marque FOOTLOCKER - contenant des serflex et un\nchargeur du pistolet mitrailleur munitionné, deux seflexs blancs réunis ensemble -\nune cartouche de calibre 7.62X25mm, deux douilles percutées de calibre 7.6mm\nBrowing tirées par la même arme, divers morceaux de chemisage, de même que\ndeux morceaux de projectile ont été retrouvés sur le sol du palier et sur les marches\nd'escaliers situées au 5ème étage.\nDeux impacts de balles ont été localisés sur les marches d'escaliers pouvant,\ncorrespondre à un impact de projectile de calibre 7.65mm Browing. Le premier\nimpact était situé dans les escaliers du palier intermédiaire entre le 4 ème et le 5ème\nétage, tandis que le second se trouvait sur une marche d'escaliers conduisant au 6ème\nétage.\na.c. Sur la base des premiers éléments de l'enquête, en particulier de la présence de\nson ADN sur divers objets abandonnés dans le magasin AA______ par les\nbraqueurs, X______ a été suspecté d'en être l'un des auteurs. Rapidement, la police\na également suspecté, entre autres, Y______, compte tenu de son apparence\nphysique et du fait qu'il était défavorablement connu des services de police, d'avoir\nété le complice de X______. Enfin, eu égard à son attitude lors des événements, la\npolice a été amenée à suspecter Z______ d'avoir également pris une part active dans\ncette tentative de braquage.\nb.a. Sur commission rogatoire internationale du 20 juillet 2018 adressée aux\nautorités françaises en lien avec la tentative de brigandage du 5 juin 2018, et suite\nà un mandat d'arrêt international prononcé à son encontre, X______ a été interpellé\nle 20 juillet 2018 à Annemasse, au domicile de sa compagne, R______, puis extradé\nvers la Suisse le 20 août 2018. Si X______ a accepté son extradition, il a en\nrevanche refusé de renoncer au principe de spécialité.\nb.b. La perquisition effectuée au domicile d'R______ a notamment conduit à la\nsaisie de cinq téléphones portables (2 IPhone 6, 1 IPhone 5, 1 Logicom et 1 F1),\nainsi que de divers documents, dont l'un d'eux met en évidence des liens entre\nX______ et BJ______.\nb.c.a. Parallèlement, une perquisition a été effectuée au domicile de O______, mère\nde X______. La police a découvert dans le local technique, en libre-accès, situé sur\nle palier du logement de cette dernière, quatre balles de calibre 7.65mm,\ncorrespondant au calibre de l'arme de poing utilisée par l'un des individus du\nbraquage de AA______.\nb.c.b. La comparaison des éléments de munitions retrouvés sur les lieux du\nbrigandage avec les quatre cartouches découvertes dans le local technique situé sur\nle palier du logement de la mère a permis de déterminer que les trois cartouches\nGECO retrouvées dans le local technique et les deux douilles retrouvées sur les\nlieux avaient les mêmes caractéristiques de classe, à savoir le même calibre, le\nmême fabriquant, les mêmes formes et dimensions, et les mêmes inscriptions sur le\n\nP/10607/2018\n- 10 -\n\nculot, sans qu'il ne soit toutefois possible de déterminer si ces douilles provenaient\ndu même lot de production que les cartouches découvertes dans le local technique.\nb.d. La fouille de X______, de même que celle de sa cellule à la maison d'arrêt de\nChambéry, a permis la découverte d'un document manuscrit comportant les\nnuméros de téléphone 7______et 8______, ainsi qu'un téléphone portable, modèle\nIPhone 7, IMEI 9______, sans carte SIM.\nc. Le 28 février 2019, Z______ a, à son tour, été interpellé.\nLa fouille de l'intéressé et de son logement ont permis la découverte notamment des\nobjets suivants :\n- un ordinateur portable MacBook Air ;\n- une souche de carte SIM SFR ;\n- une balle traçante incendiaire ;\n- un pistolet Airsoft ;\n- un poing américain de gros calibre ;\n- deux cartes cadeaux AA______ n°4______ et 10______ ;\n- une carte SIM SWISSCOM ;\n- un téléphone portable IPhone 7.\nd. Quant à Y______, il a été finalement mis en cause pour avoir participé à la\ntentative de braquage du 5 juin 2018 après que de nouvelles analyses ont révélé la\nprésence de son ADN sur le polo porté par B______. Y______ se trouvait alors déjà\nincarcéré dans le cadre d'une autre procédure.\ne.a. Les objets saisis dans le magasin AA______ par la police, de même que le polo\nporté par B______ le 5 juin 2018, ont fait l'objet de divers prélèvements\nbiologiques, qui ont été analysés par les généticiens forensiques d'abord avec leur\nlogiciel habituel, puis au moyen du logiciel STRMIX, plus performant, qui a donné\nlieu à l'établissement du rapport du 20 mars 2020, dont il ressort les éléments\nsuivants :\n- sur la poignée de la crosse pliable de la mitraillette l'ADN de X______ a été mis\nen évidence, avec un rapport de vraisemblance de l'ordre du milliard, tandis que\nl'ADN d'Y______ et celui de BK______ sont exclus ;\n- sur les anses du sac, les ADN de X______ et d'Y______ sont compatibles avec\nce profil ADN de mélange. Le rapport de vraisemblance correspondant au mélange\nde l'ADN de X______ et de ceux de trois inconnus est de 100 millions, tandis que\nle rapport de vraisemblance concernant Y______ soutient la proposition selon\nlaquelle il n'a pas contribué au mélange d'ADN. Quant à l'ADN de BK______, il\nest incompatible avec ce profil de mélange ;\n- sur le serflex 4, l'ADN de X______ a été mis en évidence. Le rapport de\nvraisemblance est de 1 milliard ;\n\nP/10607/2018\n- 11 -\n\n"}