{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3135981?doc=", "Checksum": "064e63a3cda7ce42d119b150e1c59818"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0001/JTCO_000104_2022_P_10607_2018.pdf", "Checksum": "b9a97bb0cafeb24aeffab9673840aad9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10607/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.148a LArm"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:29", "Checksum": "e0d7e0e2ce07070ab296f27549ebc532", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018\nRegeste:\nCP.148a LArm\n\n - la carte n°1______créditée à nouveau frauduleusement d'un montant de CHF\n2'500.- le 2 novembre 2018 ;\n- la carte n°3______utilisée pour effectuer des achats le 1er novembre 2018 par\nK______ et L______ et créditée frauduleusement le 29 octobre 2018 d'un\nmontant de CHF 2'489.- ;\n- la carte n°4______, initialement offerte à un client, récupérée et créditée\nfrauduleusement à hauteur de CHF 2'000.- ;\n- la carte n°5______, créditée frauduleusement à hauteur de CHF 1'000.- ;\n- d'instigation à violation du secret de fonction au sens de l'art. 320 CP, pour avoir,\nà une date indéterminée, mais vraisemblablement en février 2019, délibérément\nincité son ancienne compagne et mère de ses deux enfants, BH______, à violer le\nsecret de fonction auquel elle est tenue en sa qualité de gestionnaire auprès du\nBI______ de l'Etat de Genève, en lui demandant de lui fournir l'adresse de I______,\nque celle-ci lui a envoyée deux minutes plus tard tout en lui demandant d'effacer la\nconversation.\nB. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :\nI. En lien avec le brigandage du 5 juin 2018\nRapports de police et autres actes d'instruction\na.a. Le 5 juin 2018 à 19h37, la centrale d'engagement de la police a été informée de\nla commission d'un braquage dans les locaux du magasin AA______, situés à la rue\ndu M______ 34. Z______, auteur de l'appel, avait indiqué qu'il venait de faire\nl'objet d'un brigandage, qu'un coup de feu avait été tiré, que son collègue était\nlégèrement blessé et que les auteurs, au nombre de deux, avaient pris la fuite par la\nsortie du magasin située à la rue de N______ 21 à 23.\na.b. Sur les lieux, la Brigade de police technique et scientifique (ci-après : BPTS) a\nprocédé à divers prélèvements et photographies. Un pistolet mitrailleur de marque\nCeska zbrojovka Uhersky Brod (CZ), modèle 26, numéro de série 6______, de\ncalibre 7.62X25mm Tokarev a été trouvé sur le guichet, comportant une grande\nfenêtre, de la loge de sécurité, située à 2 mètres environ sur la gauche de la porte de\nsortie du magasin réservée au personnel. L'arme, en parfait état de fonctionnement,\npossédait un cran de sûreté, et avait un magasin d'une capacité de 32 cartouches,\ndont aucune n'était engagée dans la chambre à cartouche ou présente dans le\nmagasin.\nA droite de la porte de sortie, se trouvait une cage d'escaliers conduisant aux étages\ndu magasin, notamment au 6ème étage, où se trouvait un bureau, dont l'accès se\nfaisait uniquement par un digicode fixé au mur, contenant un coffre-fort. Aucune\ncaméra de surveillance n'était présente dans la cage d'escaliers menant aux étages.\nDes traces de doigts glissées blanchâtres sur le haut du cadre du guichet, sept traces\nde semelles à l'intérieur et à l'extérieur du guichet de la loge, des traces de sang et\ndes traces de doigts blanchâtres ont été trouvées et ont fait l'objet de prélèvements.\n\nP/10607/2018\n-9-\n\n"}