{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3135981?doc=", "Checksum": "064e63a3cda7ce42d119b150e1c59818"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10607-2018_2022-08-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0001/JTCO_000104_2022_P_10607_2018.pdf", "Checksum": "b9a97bb0cafeb24aeffab9673840aad9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10607/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.148a LArm"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:29", "Checksum": "e0d7e0e2ce07070ab296f27549ebc532", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 26.08.2022 P/10607/2018\nRegeste:\nCP.148a LArm\n\ntraçante incendiaire, un poing américain de gros calibre et un pistolet Airsoft\nréplique d'un Taurus PT99 AF 9mm sans chargeur.\nc. Il encore reproché à X______ diverses infractions, sous forme :\n- d'une conduite sans permis au sens de l'art. 95 al. 1 LCR, pour avoir, le 17 mars\n2018, vers 10h28, route du Pas-de-l'Echelle à la hauteur du chemin de Sierne, à\nVeyrier, intentionnellement circulé au guidon du motocycle immatriculé\nGE 43______alors qu'il n'est pas titulaire du permis de conduire requis ;\n- d'une obtention illicite d'une prestation d'une assurance sociale ou de l'aide\nsociale au sens de l'art. 148a CP, pour avoir, entre le 1er janvier et le 31 août 2018,\nbénéficié de prestations financières d'aide sociale en indiquant qu'il vivait chez sa\nmère, O______, sis 55 route de P______, alors qu'il vivait effectivement en France\nau domicile de sa compagne R______ depuis sa sortie de prison au mois de janvier\n2018 et jusqu'à son arrestation le 20 juillet 2018, agissant de la sorte en dépit de son\nobligation de donner immédiatement et spontanément à l'Hospice général tout\nrenseignement et pièce nécessaire à l'établissement de sa situation personnelle,\nfamiliale et économique, induisant de la sorte en erreur l'Hospice général afin\nd'obtenir une aide financière d'un total de CHF 8'995,20, dans un dessein\nd'enrichissement illégitime ;\n- d'une infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants au sens de l'art.19 al. 1 let. b,\nc, d, e et g et al. 2 lettre a LStup, pour avoir, à compter d'une date indéterminée mais\nà tout le moins dès le mois de janvier 2021 et jusqu'au 20 mai 2021, date de son\narrestation, de concert avec de nombreux individus, dont S______, fournisseur,\nintentionnellement organisé et participé à un important trafic international de\nstupéfiants, entre la Suisse et la France, portant sur une quantité indéterminée de\ncocaïne mais au minimum 737 grammes, drogue destinée à être écoulée sur le\nM______ Suisse, notamment à Genève, et effectivement en partie vendue par le\nbiais de tiers ou en personne, étant précisé que le 20 mai 2021, il détenait à son\ndomicile un doigt de cocaïne d'un poids brut de 10.9 grammes et cinq doigts de\ncocaïne, dont un entamé, d'un poids brut de 54.9 grammes, lesquels étaient destinés\nà la vente, étant précisé que le taux de pureté des doigts de cocaïne retrouvés en sa\npossession se situait entre 53.3% et 83.6%, ainsi qu'une balance électronique, des\nemballages vides ayant contenu de la cocaïne et du matériel de conditionnement.\nd. De même, il est en outre reproché à Z______ diverses infractions, sous forme:\n- d'une conduite sans permis de conduire au sens de l'art. 95 al. 1 LCR, pour avoir\nles 24 mars 2018 à 10h07, 22 juillet 2018 à 13h04 et 13h05, 4 août 2018 à 18h00,\n19 novembre 2018 à 08h57 et 18 décembre 2018, vers 10h00, régulièrement conduit\nun véhicule automobile sans disposer du permis de conduire correspondant à la\ncatégorie de véhicule et alors qu'il fait l'objet d'un retrait de son permis de conduire\ndepuis le 1er septembre 2015 pour une durée indéterminée ;\n- d'une infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 1 let. c\net d LStup, pour avoir :\n\nP/10607/2018\n-6-\n\n"}