– son attention
ayant été attirée par un ami – il a néanmoins pris la décision de conserver la vidéo
en connaissance de cause et n'a pas effacé les messages contenant les fichiers. A
titre superfétatoire, il sera relevé que le prévenu semble avoir encore partagé ses
vidéos avec un ami peu avant son arrestation puisque celui-ci lui aurait signalé le
caractère illicite de celles-ci, ce qui démontre que malgré le temps écoulé depuis
leur réception, il n’en avait pas oublié l’existence.
Le prévenu sera ainsi reconnu coupable d'infractions à l'art. 197 al. 4 et al. 4 2 ème
phrase CP pour ce cas.
6. 6.1.1. A teneur de l'art.