Il n'y a pas d'élément permettant
de retenir qu'il aurait vu la vidéo, l'aurait appréciée et aurait décidé en
connaissance de cause de la conserver, par exemple en l’enregistrant dans sa
galerie photo. Partant, à l’instar du cas précédent, il n’y a pas suffisamment de
preuve d’une possession de la part du prévenu, de sorte qu’il sera acquitté de
représentation de la violence pour ces faits.
4.2.3. Le prévenu sera ainsi acquitté d'infraction à l'art. 135 al. 1 et al. 1bis CP,
s'agissant des chiffres 1.2.5.1 et 1.2.5.3 de l'acte d'accusation et condamné pour
infraction à l’art.