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al.1bis CP. Dès lors, il sera acquitté de l’infraction de représentation de la violence
pour cette vidéo.
S'agissant de la vidéo – envoyée au prévenu – dans laquelle une femme frappe les
parties intimes d'un homme avec une batte de baseball, il sera là aussi relevé que
le prévenu n'a pas réagi à la réception de ce fichier, qu'il n'avait au demeurant pas
réclamé ou sollicité d’une quelconque manière. Il n'y a pas d'élément permettant
de retenir qu'il aurait vu la vidéo, l'aurait appréciée et aurait décidé en
connaissance de cause de la conserver, par exemple en l’enregistrant dans sa
galerie photo.