Tel est le cas s'il a des raisons
suffisantes de se croire en droit d'agir (ATF 128 IV 201 consid. 2). Une raison de
se croire en droit d'agir est "suffisante" lorsqu'aucun reproche ne peut lui être
adressé parce que son erreur provient de circonstances qui auraient pu induire en
erreur tout homme consciencieux (ATF 98 IV 293 consid. 4a). En revanche, celui
dont l'erreur sur l'illicéité est évitable commet une faute, mais sa culpabilité est
diminuée. La peine est alors obligatoirement atténuée (art. 21 2ème phrase CP).
L'erreur sera notamment considérée comme évitable lorsque l'auteur avait ou
aurait dû avoir des doutes quant à l'illicéité de son comportement (ATF 121 IV
109 consid.