Selon l'art. 135 al. 1 et al. 1bis CP, celui qui aura fabriqué, importé ou pris en
dépôt, mis en circulation, promu, exposé, offert, montré, rendu accessibles ou mis
à disposition des enregistrements sonores ou visuels, des images, d'autres objets
ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers
des êtres humains ou des animaux portant gravement atteinte à la dignité humaine,
sans présenter aucune valeur d'ordre culturel ou scientifique digne de protection,
sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire (al.