{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-11-25", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10585-2020_2021-11-25.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2847551?doc=", "Checksum": "d25cf4bb937fea692ac4f384e9484117"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10585-2020_2021-11-25.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2021/0014/JTDP_001472_2021_P_10585_2020.pdf", "Checksum": "54d0bf022b18a2180fa2368b47b7935c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10585/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 25.11.2021 P/10585/2020"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 25.11.2021 P/10585/2020"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 25.11.2021 P/10585/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LEI.115"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:56:29", "Checksum": "8a0707327c57e1d575f353238f02f138", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 25.11.2021 P/10585/2020\nRegeste:\nLEI.115\n\n Par ailleurs, s'agissant des vidéos litigieuses, quand bien même il n’est pas\ncondamné pour chacune d’entre elles, ce ne sont pas moins de six vidéos\ndouteuses, dont une à caractère pédopornographique, qui ont été retrouvées dans\nson téléphone portable. Cela étant, il sera retenu à décharge que le prévenu a émis\ndes regrets sincères s'agissant de ces vidéos et particulièrement celle sur laquelle\nfigure le jeune garçon.\nS'agissant de son absence d'affiliation à une assurance-maladie, il sera tenu\ncompte du fait que la situation administrative du prévenu a rendu plus compliquée\npour lui le fait de souscrire une telle assurance.\nIl y a concours d'infractions, ce qui constituent des facteurs aggravants. Plusieurs\nbiens juridiques différents ont été violés, notamment l’intégrité sexuelle.\nLes mobiles du prévenu relèvent d’une désinvolture, voire d’un mépris des\nnormes en vigueur s'agissant de la loi sur les étrangers, ainsi que s'agissant de la\nloi sur l'assurance-maladie, quand bien même ces infractions sont liées à sa\nsituation personnelle difficile dans son pays d’origine. Quant aux vidéos\nretrouvées sur son téléphone portable, le mobile est la commodité personnelle et\nune certaine désinvolture face aux actes de violence représentés, le prévenu ayant\nmanifestement trouvé drôle une situation grave dans laquelle l’intégrité sexuelle\nd’un mineur était violée.\nLa collaboration du prévenu est plutôt bonne dans la mesure où il a\nimmédiatement admis les faits reprochés, sans chercher à se victimiser.\nSa prise de conscience est bonne également. Il a émis des regrets sincères et\nsemble avoir saisi la gravité de son comportement, notamment s'agissant des\nvidéos illégales.\nIl n'a pas d'antécédents, ce qui a un effet neutre (ATF 136 IV 1 consid. 2.6).\nSa situation personnelle est désormais meilleure. En effet, le prévenu est dans\nl'attente d'une décision concernant son autorisation de séjour et il a un travail.\nS'agissant des infractions à la LEI, les conditions de l'art. 52 CP ne sont pas\nremplies. En effet, la période pénale est longue. Par ailleurs, le prévenu pouvait en\ntout temps, suite aux diverses demandes d'autorisation de séjour qu'il a déposées,\nrequérir la délivrance d'une autorisation provisoire, comme il l'a fait en 2019 afin\nde régulariser autant que faire se peut sa situation.\nLe prévenu sera mis au bénéfice du sursis dont il remplit les conditions.\nCompte tenu de ce qui précède, le prévenu sera condamné à une peine pécuniaire\nde 180 jours-amende à CHF 60.- l'unité avec sursis et délai d'épreuve de 3 ans,\nsous déduction de 2 jours la détention avant jugement (art. 34 et 51 CP).\n8. 8.1.1. A teneur de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui\nest condamné pour pornographie (art. 197, al. 4, 2ème phrase CP), quelle que soit\n\nP/10585/2020\n- 15 -\n\n"}