{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-11-25", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10585-2020_2021-11-25.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2847551?doc=", "Checksum": "d25cf4bb937fea692ac4f384e9484117"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10585-2020_2021-11-25.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2021/0014/JTDP_001472_2021_P_10585_2020.pdf", "Checksum": "54d0bf022b18a2180fa2368b47b7935c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10585/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 25.11.2021 P/10585/2020"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 25.11.2021 P/10585/2020"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 25.11.2021 P/10585/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LEI.115"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:56:29", "Checksum": "8a0707327c57e1d575f353238f02f138", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 25.11.2021 P/10585/2020\nRegeste:\nLEI.115\n\n il faut cliquer pour avoir accès au contenu vidéo. Il n'apparaît pas que le prévenu\nait réagi à la réception de ce lien, qu'il n'avait au demeurant pas sollicité. Il n’a pas\nenregistré cette vidéo dans sa galerie d’images, ce qui aurait pu constituer un acte\nde possession réprimé par la loi, ni n'a transféré le lien reçu à un tiers. Il n’est\nainsi pas établi que le prévenu aurait possédé cette vidéo au sens de l’art. 135\nal.1bis CP. Dès lors, il sera acquitté de l’infraction de représentation de la violence\npour cette vidéo.\nS'agissant de la vidéo – envoyée au prévenu – dans laquelle une femme frappe les\nparties intimes d'un homme avec une batte de baseball, il sera là aussi relevé que\nle prévenu n'a pas réagi à la réception de ce fichier, qu'il n'avait au demeurant pas\nréclamé ou sollicité d’une quelconque manière. Il n'y a pas d'élément permettant\nde retenir qu'il aurait vu la vidéo, l'aurait appréciée et aurait décidé en\nconnaissance de cause de la conserver, par exemple en l’enregistrant dans sa\ngalerie photo. Partant, à l’instar du cas précédent, il n’y a pas suffisamment de\npreuve d’une possession de la part du prévenu, de sorte qu’il sera acquitté de\nreprésentation de la violence pour ces faits.\n4.2.3. Le prévenu sera ainsi acquitté d'infraction à l'art. 135 al. 1 et al. 1bis CP,\ns'agissant des chiffres 1.2.5.1 et 1.2.5.3 de l'acte d'accusation et condamné pour\ninfraction à l’art. 135 al.1 CP s'agissant des chiffres 1.2.5.2 et 1.2.5.4 de l'acte\nd'accusation.\n5. 5.1.1. A teneur de l'art. 197 al. 4 et 4 2ème phrase CP, quiconque fabrique, importe,\nprend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend\naccessible, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre\nmanière ou possède des objets ou représentations visés à l'al. 1, ayant comme\ncontenu des actes d'ordre sexuel avec des animaux, des actes de violence entre\nadultes ou des actes d'ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d'une\npeine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 4 1ère\nphrase). Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes d'ordre sexuel\neffectifs avec des mineurs, la sanction est une peine privative de liberté de cinq\nans au plus ou une peine pécuniaire (al. 4 2ème phrase).\n5.1.2. La notion de possession s'apparente à celle de détention de droit pénal\n(Gewahrsam) et ne nécessite pas un acte d'acquisition préalable, l'auteur pouvant\ns'être trouvé de manière non intentionnelle en possession du matériel illicite et\navoir choisi d'en conserver la maîtrise (Commentaire romand du CP II, op. cit., n°\n63 ad art.197 CP)\n5.2. En l'espèce, il sera tout d'abord relevé que la répression de comportement en\nlien avec la pornographie dure est absolue. S'agissant de la vidéo de l'acte sexuel\nd'un homme avec un cheval, le prévenu a transféré ladite vidéo. Par cet acte, il a\nmis cette vidéo en circulation et l’a rendue accessible à des tiers. Les éléments\nconstitutifs de l'infraction de pornographie au sens de l’art. 197 al.4 CP sont donc\nremplis.\n\nP/10585/2020\n- 12 -\n\n"}