{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-11-25", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10585-2020_2021-11-25.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2847551?doc=", "Checksum": "d25cf4bb937fea692ac4f384e9484117"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10585-2020_2021-11-25.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2021/0014/JTDP_001472_2021_P_10585_2020.pdf", "Checksum": "54d0bf022b18a2180fa2368b47b7935c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10585/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 25.11.2021 P/10585/2020"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 25.11.2021 P/10585/2020"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 25.11.2021 P/10585/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LEI.115"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:56:29", "Checksum": "8a0707327c57e1d575f353238f02f138", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 25.11.2021 P/10585/2020\nRegeste:\nLEI.115\n\ndonnées interdites dans la mémoire-cache remplit l'élément constitutif de la\npossession, et ce même s'il n'y accède plus (Commentaire romand du CP II, op.\ncit., n° 32 ad art.135 CP).\n4.1.4. Selon l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que\nson comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la\npeine si l'erreur était évitable.\nPour qu'il y ait erreur sur l'illicéité, il faut que l'auteur ne sache ni ne puisse savoir\nque son comportement est illicite. L'auteur doit agir alors qu'il se croyait en droit\nde le faire. Il pense, à tort, que l'acte concret qu'il commet est conforme au droit\n(ATF 141 IV 336 consid. 2.4.3 et les références ; ATF 138 IV 13 consid. 8.2). Si\nla licéité du comportement considéré est sujette à caution, l'auteur est tenu de\ns'informer auprès des autorités compétentes (ATF 129 IV 6 consid. 4.1 et les\nréférences ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_494/2016 du 17 mai 2017 consid. 1.1).\nLes conséquences pénales d'une erreur sur l'illicéité dépendent de son caractère\névitable ou inévitable. L'auteur qui commet une erreur inévitable est non coupable\net doit être acquitté (art. 21 1ère phrase CP). Tel est le cas s'il a des raisons\nsuffisantes de se croire en droit d'agir (ATF 128 IV 201 consid. 2). Une raison de\nse croire en droit d'agir est \"suffisante\" lorsqu'aucun reproche ne peut lui être\nadressé parce que son erreur provient de circonstances qui auraient pu induire en\nerreur tout homme consciencieux (ATF 98 IV 293 consid. 4a). En revanche, celui\ndont l'erreur sur l'illicéité est évitable commet une faute, mais sa culpabilité est\ndiminuée. La peine est alors obligatoirement atténuée (art. 21 2ème phrase CP).\nL'erreur sera notamment considérée comme évitable lorsque l'auteur avait ou\naurait dû avoir des doutes quant à l'illicéité de son comportement (ATF 121 IV\n109 consid. 5) ou s'il a négligé de s'informer suffisamment alors qu'il savait qu'une\nréglementation juridique existait (ATF 120 IV 208 consid. 5b).\n4.2.1. En l'espèce, s'agissant des vidéos que le prévenu a transférées, soit la vidéo\nd'un homme se faisant frapper la tête avec un grand morceau de bois, ainsi que\ncelle concernant la défenestration, les éléments constitutifs de l'infraction sont\nsans nul doute remplis. Le prévenu a en effet mis en circulation et rendu\naccessible à son interlocuteur ces images filmées, lesquelles sont choquantes et\nrévèlent un profond mépris de la vie humaine et de la souffrance physique et\npsychique endurée par les victimes filmées.\nS'agissant plus particulièrement de la vidéo de l'homme frappé avec un morceau\nde bois, ce film montre, pour s’en moquer, la souffrance d'un être humain et son\nhumiliation. Il n'y a aucun motif digne de protection qui justifierait cette\nreprésentation de la violence, de sorte qu’elle doit être qualifiée de gratuite.\nLe prévenu sera dès lors condamné pour ces faits, constitutifs de représentation de\nla violence au sens de l’art. 135 al.1 CP.\n4.2.2. S'agissant de la vidéo représentant un combat de chiens, il ne s'agit pas à\nproprement parler d'une vidéo téléchargée mais d'un simple lien internet sur lequel\n\nP/10585/2020\n- 11 -\n\n"}