{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-11-25", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10585-2020_2021-11-25.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2847551?doc=", "Checksum": "d25cf4bb937fea692ac4f384e9484117"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10585-2020_2021-11-25.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2021/0014/JTDP_001472_2021_P_10585_2020.pdf", "Checksum": "54d0bf022b18a2180fa2368b47b7935c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10585/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 25.11.2021 P/10585/2020"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 25.11.2021 P/10585/2020"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 25.11.2021 P/10585/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LEI.115"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:56:29", "Checksum": "8a0707327c57e1d575f353238f02f138", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 25.11.2021 P/10585/2020\nRegeste:\nLEI.115\n\n avait envoyée le 23 janvier 2020 à \"H______\" sur laquelle un homme se jetait\nd'un immeuble, Y______ a expliqué qu'il ignorait que c'était illégal dans la\nmesure où ce type de vidéo était présente partout sur internet. Il a cependant\nreconnu avoir eu tort d'envoyer cette vidéo. S'agissant de la vidéo qu'il avait\nenvoyée le 28 avril 2019 à \"X______\" mettant en scène un homme pénétrant un\nanimal, Y______ a indiqué qu'il regrettait d'avoir transféré cette vidéo. Il\nn'éprouvait pas d'attirance pour les animaux et n'appréciait pas son contenu. Il\nregrettait amèrement d'avoir détenu toutes les vidéos, ignorant cependant que son\ncomportement était illégal.\nd.b. Entendu par le Ministère public le 21 janvier 2021, Y______ a confirmé les\ndéclarations qu'il avait faites à la police.\nX______ était au bénéfice d'une attestation de l'OCPM. Il ignorait en revanche\nquel était le statut de E______ qu'il avait hébergé afin de l'aider. Les précités\nhabitaient chez lui depuis moins de six mois.\nEn 2014, il avait travaillé ponctuellement pour l'entreprise I______. En 2015, il\navait été employé par une entreprise de rénovation pour une courte durée, puis par\nG______ jusqu'à son interpellation.\nIl avait entrepris de multiples démarches pour régulariser sa situation. Il avait fait\nla connaissance d'une femme en 2017 qu'il avait souhaité épouser. Les démarches\nn'avaient cependant jamais abouti et ils s'étaient finalement séparés.\nIl ignorait que la vidéo avec le cheval était aussi grave et ignorait qu'il était illégal\nde la partager. Il s'excusait pour ses actes qu'il regrettait énormément.\ne.a. Entendu à la police le 20 janvier 2021, E______ a déclaré qu'il vivait dans\nl'appartement de Y______, sis rue A______ 5 à Genève depuis avril 2019,\ndéclarant ultérieurement qu'il logeait dans l'appartement depuis fin 2019. Il payait\nCHF 400.- par mois en début de chaque mois. Y______ logeait également dans\nl'appartement et partageait sa chambre avec X______. Ils étaient quatre dans cet\nappartement. Y______ ne lui avait jamais demandé ses documents d'identité. Ce\ndernier savait qu'il travaillait. Il ne bénéficiait d'aucune autorisation de séjour en\nSuisse.\ne.b. Entendu à la police le 20 janvier 2021 et par le Ministère public le 21 janvier\n2021, X______ a déclaré qu'il vivait dans l'appartement de Y______ à la rue\nA______ depuis un peu plus d'une année. Il versait à ce dernier un loyer de CHF\n450.-. Y______ savait qu'il n'avait pas de permis de séjour. Ils partageaient le\nlogement à quatre.\nC. Lors de l'audience de jugement, Y______ a confirmé ses précédentes déclarations.\nIl a précisé qu'il avait de bonnes relations avec son père contrairement à ce qu'il\navait indiqué à la police afin d'éviter des problèmes à celui-ci.\n\nP/10585/2020\n-7-\n\nIl a reconnu avoir séjourné et travaillé illégalement jusqu'au 13 juin 2019. Il a en\nrevanche contesté être entré illégalement en Suisse dans la mesure où depuis\n2011, il n'avait quitté la Suisse qu'avec des visas.\n\nEtant donné qu'X______ avait une attestation de l'OCPM, il pensait que la\nsituation de l'intéressé était régularisée. S'agissant de E______, il savait que celuici n'avait pas d'autorisation de séjour mais ignorait que le fait de loger une\npersonne constituait une infraction pénale. Confronté aux déclarations des\nintéressés, Y______ a expliqué qu'il ne savait pas combien de mois il les avait\nlogés. Il n'avait pas souhaité profiter de ces personnes. Il était uniquement\nquestion de compléter son loyer.\n\nIl a reconnu les faits s'agissant de son absence d'assurance maladie, tout en\nexpliquant qu'il avait tenté à plusieurs reprises de contracter une telle police.\n\nS'agissant des vidéos à caractère sexuel, Y______ a indiqué qu'elles lui avaient été\nenvoyées et qu'il ne les avait pas visionnées. Il avait répondu \"Ahaha\" parce qu'il\navait été extrêmement surpris. Il avait d'ailleurs interrompu et effacé le film\nlorsqu'il avait compris de quoi il s'agissait. Il ignorait que la vidéo se trouvait\nencore sur son téléphone portable – qu'il manipulait mal – et qu'il aurait dû\nsupprimer à deux endroits, soit également du message reçu. Il ne se souvenait pas\ns'il avait transféré la vidéo concernant le cheval.\n\nS'agissant des quatre autres vidéos, celles-ci lui avaient été envoyées et étaient sur\nson téléphone portable. Il les avait ouvertes pour voir de quoi il s'agissait. Il ne les\navait pas regardées et les avait supprimées de sa galerie. Il ne se souvenait plus\navoir transféré la vidéo de défenestration, ainsi que celle de l'homme frappé par un\nmorceau de bois. Il était surpris que ces vidéos se trouvent encore dans son\ntéléphone portable.\n\nDeux ou trois mois avant son arrestation, après qu'un ami lui avait indiqué que ces\nvidéos étaient illicites, il avait pris conseil auprès de son avocat qui le lui avait\nconfirmé, ce qu'il ignorait auparavant.\n\n"}