{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-11-25", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10585-2020_2021-11-25.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2847551?doc=", "Checksum": "d25cf4bb937fea692ac4f384e9484117"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10585-2020_2021-11-25.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2021/0014/JTDP_001472_2021_P_10585_2020.pdf", "Checksum": "54d0bf022b18a2180fa2368b47b7935c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10585/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 25.11.2021 P/10585/2020"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 25.11.2021 P/10585/2020"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 25.11.2021 P/10585/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LEI.115"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:56:29", "Checksum": "8a0707327c57e1d575f353238f02f138", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 25.11.2021 P/10585/2020\nRegeste:\nLEI.115\n\n arrestation, hébergé X______ et E______, ressortissants kosovars, dans un\nappartement sis rue A______ 5 à Genève, favorisant ainsi le séjour des intéressés\nalors que ceux-ci étaient démunis d'autorisation de séjour et se trouvaient\nillégalement sur le territoire suisse (AA 1.2.4).\nc. des infractions à l'art. 135 al. 1 et 1bis CP (représentation de la violence) pour\navoir à Genève :\n- le 12 mai 2018, reçu d'un tiers et détenu dans son téléphone portable jusqu'au\n20 janvier 2021, une vidéo dans laquelle on peut voir un combat de chiens très\nviolent (AA 1.2.5.1) ;\n- le 22 octobre 2019, transféré à des tiers et détenu dans son téléphone portable\njusqu'au 20 janvier 2021 une vidéo dans laquelle on peut voir un homme se faire\nfrapper à la tête avec un gros morceau de bois (AA 1.2.5.2) ;\n- le 8 novembre 2019, reçu d'un tiers et détenu dans son téléphone portable\njusqu'au 20 janvier 202 une vidéo dans laquelle on peut voir une femme frapper à\nplusieurs reprises les parties intimes d'un homme avec une batte de baseball\n(1.2.5.3) ;\n- le 23 janvier 2020, transféré à un tiers et détenu dans son téléphone portable\njusqu'au 20 janvier 2021 une vidéo dans laquelle on peut voir et entendre la chute\nd'un homme de plusieurs étages d'un immeuble, avant qu'il ne s'écrase et qu'il ne\nse vide de ses entrailles (AA 1.2.5.4).\nd. des infractions à l'art. 197 al. 4 et al. 4 2ème phrase CP (pornographie) pour\navoir, à Genève :\n- le 28 avril 2019, transféré à un tiers et détenu dans son téléphone portable\njusqu'au 20 janvier 2021, une vidéo dans laquelle on peut voir un homme qui\npénètre un cheval (AA 1.2.6.1) ;\n- le 15 décembre 2019 et jusqu'au 20 janvier 2021, détenu dans son téléphone\nportable une vidéo sur laquelle on peut voir une femme prodiguer une fellation à\nun jeune garçon avant d'entretenir une relation sexuelle avec lui (1.2.6.2).\ne. une infraction à l'art. 92 al. 1 let. a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du\n18 mars 1994 (LAMal ; RS 832.10) pour avoir, à tout le moins entre le 20 janvier\n2014, fin de la période pénale atteinte par la prescription, et le 20 janvier 2021,\njour de son interpellation, à Genève, contrevenu à son obligation de s'assurer pour\nle risque maladie conformément à l'art. 3 de la LAMal (AA 1.2.7).\nB. Les faits suivants ressortent de la procédure :\na.a. Y______ est né le ______1984 à Lubishtë au Kosovo, pays duquel il est\noriginaire. Il est célibataire et a deux enfants mineurs qui vivent au Kosovo. Il\ntravaille auprès d' F______ pour un salaire mensuel brut de CHF 4'800.-. Il verse\nun loyer de CHF 1'700.- par mois.\n\nP/10585/2020\n-4-\n\nDurant la procédure, Y______ a indiqué qu'il était séparé de son ancienne\ncompagne qui vivait au Kosovo avec leurs deux enfants mineurs. Il versait une\ncontribution d'entretien d'environ CHF 850.- en faveur de ses enfants. Il vivait en\nSuisse depuis 2008. Entre 2011 et 2017, il n'avait pas quitté la Suisse. Dès janvier\n2018, il était retourné au Kosovo à plusieurs reprises. Il avait des dettes à hauteur\nd'EUR 7'000.- pour des loyers impayés au Kosovo.\na.b. A teneur du casier judiciaire suisse, Y______ n'a pas d'antécédent judiciaire.\nb.a. Y______ a déposé plusieurs demande d'autorisations de séjour afin de\nrégulariser sa situation administrative. Le 9 mars 2017, Y______ a reçu une\ndécision de refus d'octroi d'une autorisation de séjour. Le 13 décembre 2017, il a\ndéposé une nouvelle demande d'autorisation de séjour avec activité lucrative par\nle biais de son employeur d'alors, G______. Selon le certificat d'assurance de la\nCaisse paritaire de prévoyance de l'industrie et de la construction (CPPIC) du 25\nmars 2016, Y______ a été engagé par G______ à compter du 1er septembre 2015.\nb.b. Selon un courrier non daté et sans destinataire, Y______ a déposé une\ndemande d'autorisation de séjour en vue de mariage. Il a expliqué avoir deux\nenfants mineurs – copies des actes de naissance respectifs desdits enfants étant en\nmain de l'Office cantonal de la population (OCPM) et figurant au dossier – vivant\nau Kosovo avec sa propre mère. Il a précisé vivre à Genève depuis 2011 et\ntravailler depuis dans le canton comme employé dans le domaine de\nl'échafaudage. Il vivait avec C______ et souhaitait faire venir ses enfants en\nSuisse en raison de l'état de santé de sa mère qui devait être hospitalisée selon un\nrapport médical du 3 avril 2018. Cette demande a été annulée le 11 septembre\n2019, conformément à un courriel du même jour du conseil de Y______ à\nl'attention de l'OCPM.\nb.c. Dès le 13 février 2018 et sur demande de Y______, l'OCPM lui a\nrégulièrement délivré des attestations confirmant que celui-ci résidait à Genève et\nqu'une demande d'autorisation de séjour en sa faveur était en cours d'examen.\nb.d. Le 18 mars 2019, Y______ a déposé une nouvelle demande d'autorisation de\nséjour par le biais de son employeur, G______. Le 13 juin 2019, une autorisation\nprovisoire de séjour en lien avec cette demande lui a été délivrée.\nc.a. Selon un rapport d'arrestation du 20 janvier 2021, le jour-même, Y______ a\nété interpellé en compagnie de E______ et X______ – tous deux sans autorisation\nde séjour en Suisse – dans un appartement sis rue A______ 5 à Genève.\nLe bail de ce logement est établi aux noms de Y______ et C______.\nc.b. Suite à son arrestation, Y______ a signé un formulaire autorisant la police à\nfouiller les appareils électroniques en sa possession.\nIl a ainsi été découvert dans le téléphone portable de Y______ que celui-ci a reçu\n\"d'X______\", le 12 mai 2018, sur Messenger (FACEBOOK), un lien internet\nconduisant à une vidéo représentant un violent combat de chiens mettant en scène\n\n"}