La restitution doit porter sur des valeurs patrimoniales
qui sont le produit d'une infraction dont le lésé a été lui-même victime. Les valeurs
patrimoniales doivent être la conséquence directe et immédiate de l'infraction (arrêts du
Tribunal fédéral 6B_52/2012 du 11 mars 2013 consid. 3.3.; 6B_344/2007 du 1er juillet
2008 consid. 3).
8.1.3. Lorsque l'avantage illicite doit être confisqué, mais que les valeurs patrimoniales
en résultant ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance

P/10538/2013
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