Le fondement juridique des prétentions
civiles réside dans les règles relatives à la responsabilité civile des art. 41 ss CO. La partie
plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO) et
l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent
directement de la commission de l'infraction reprochée au prévenu.
6.2. Sur la base des éléments figurant au dossier, le prévenu X______ sera condamné
à payer les montants suivants aux parties ayant fait valoir des conclusions civiles:
Montants alloués Intérêts à 5%