Il y a concours d'infractions, facteur aggravant de la peine.
Le prévenu n'a pas d'antécédent judiciaire, ce qui constitue un facteur neutre dans le cadre
de la fixation de la peine.
S'agissant des circonstances atténuantes, les faits visés sous chiffres 1.2. et 1.3. de l'acte
d'accusation ont atteint les deux tiers de la prescription à ce jour et pourraient justifier une
diminution de la peine au regard du temps écoulé, en application de l'art.