Le caractère raisonnable du délai
s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la
complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à
celui des autorités compétentes. La violation du principe de célérité peut avoir pour
conséquence la diminution de la peine, parfois l'exemption de toute peine ou encore une
ordonnance de classement en tant qu'ultima ratio dans les cas les plus extrêmes. D'une
manière générale, on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont
inévitables dans toute procédure.