Dans la mesure où X______ n'a jamais
bénéficié d'une telle autorisation, qu'il n'aurait d'ailleurs jamais obtenue, et où son activité
n'a jamais été surveillée, la pratique du "B book" était bel et bien illicite entre ses mains,
ce que tant Y______ que Z______ auraient dû savoir s'ils avaient procédé à des
vérifications de base.
Le modèle de rémunération convenu, prévoyant une commission de 50 % sur les pertes
des clients en faveur du prévenu Y__