Il y a escroquerie (art. 146 CP), et non abus de confiance (art. 138 CP), lorsqu’il
n’y a pas eu de transfert à l’auteur du pouvoir matériel et juridique de disposer des valeurs
patrimoniales. Ainsi, le directeur d’une banque, qui s’approprie des fonds déposés sur des
comptes dont il était co-titulaire ou avait la gestion, est punissable pour escroquerie, à

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