2 CP celui qui, sans droit, aura employé à son profit
ou au profit d'un tiers, des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées, sera puni
d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3.3.2. Sur le plan objectif, cette infraction suppose que l'on soit en présence d'une valeur
confiée, ce qui signifie que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que,
conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en
faire qu'un usage déterminé, en d'autres termes, qu'il ait reçu la chose ou la valeur
patrimoniale à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers, en particulier, de la