le 14 octobre 2010, accepté pleinement et sans réserve que BY______, administrateur
de paille de BR______ SA, remplisse un formulaire A indiquant de manière
trompeuse que le bénéficiaire des actifs bancaires sur le compte n°1______ouvert au
nom de BR______ SA à la banque BW______ était la société elle-même, alors qu'il
savait qu'en réalité les avoirs déposés appartenaient aux clients de cette dernière (ch.
1.3. de l'acte d'accusation),
faits qualifiés d'abus de confiance, au sens de l'art. 138 ch. 1 et 2 CP (cf. PV audience de
jugement, p. 7), et de faux dans les titres, au sens de l'art. 251 CP.
a.c