{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10538-2013_2022-08-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3062671?doc=", "Checksum": "fd7b664667ed83f68de51b4914ab5d3f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10538-2013_2022-08-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0000/JTCO_000097_2022_P_10538_2013.pdf", "Checksum": "3cb8f66cfd3a7de3c00e98626a0d1ac3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10538/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.146"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:25", "Checksum": "3f788187d78fa27f82f3c2bf44cbe406", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013\nRegeste:\nCP.146\n\n4.1.1. S'agissant des faits commis au détriment des clients de BR______ SA (ch. 1.1.1.\nde l'acte d'accusation), il est établi que le prévenu X______ n'avait, dès le début, aucune\nintention d'honorer les mandats de gestion. Preuve en est qu'il a immédiatement mélangé\nles avoirs de tous ses clients, avant de les utiliser pour procéder à des opérations risquées\nsur le marché des changes, pour payer ses dépenses personnelles et ses apporteurs\nd'affaires et, enfin, pour effectuer certains remboursements partiels en faveur notamment\ndes anciens clients de CS______, auxquels il n'avait pas révélé les pertes subies en raison\nde sa mauvaise gestion.\nDès le départ, le prévenu se trouvait dans un système de cavalerie, lequel n'a fait que\ns'amplifier au cours du temps. Il a trompé ses clients en les amenant à verser des fonds\nsur le compte bancaire de sa société et en promettant une gestion peu risquée, mais\nnéanmoins rémunératrice, alors qu'il n'en était rien. Appâtés par le gain promis,\nl'apparente sécurité de leurs placements et la promesse d'un capital garanti, les clients ont\ntout d'abord été rassurés par l'apparent professionnalisme affiché par le prévenu ainsi que\npar l'image de réussite qu'il était parvenu à se construire, notamment grâce à son réseau\nd'apporteurs d'affaires ainsi qu'à sa relation étroite avec une banque privée genevoise de\nla place. Par la suite, le prévenu n'a cessé de faire état, de manière mensongère, des\nperformances réalisées par les avoirs des clients, allant même jusqu'à établir de faux\nrelevés de compte et à verser des \"intérêts\" à certains d'entre eux, alors qu'en réalité ces\nsommes provenaient des avoirs d'autres clients, de manière à les conforter dans leur\nerreur, voire à les encourager à investir davantage.\nAu regard de ces éléments, les clients n'avaient pas de motif objectif de se méfier du\nprévenu ni d'entreprendre des vérifications plus poussées. Vu l'ensemble des\ncirconstances et l'édifice de mensonges, la tromperie ne peut qu'être qualifiée\nd'astucieuse.\nLe prévenu a agi au détriment de 56 personnes sur une période de plus de trois ans, les\namenant à verser EUR 2'387'224.91 et USD 314'848.56, dont seulement un peu plus de\nEUR 160'000.- et USD 25'000.- ont été remboursés. Seule source de revenus du prévenu,\nces sommes lui ont permis de financer son grand train de vie luxueux, de se construire\nl'image d'un gérant performant et de rémunérer ses apporteurs d'affaires pour éviter qu'ils\nne posent trop de questions.\nLe prévenu ayant fait de son activité coupable sa profession, il sera reconnu coupable\nd'escroquerie par métier, au sens de l'art. 146 al. 1 et 2 CP.\n4.1.2. S'agissant des faits commis au détriment des clients de BU______ LTD (ch. 1.1.2.\nde l'acte d'accusation), pour convaincre ses clients d'investir dans la société précitée et les\nmettre en confiance, le prévenu X______ a prétendu que BU______ LTD était un broker\nsérieux et expérimenté, dépendant d'un fond aux exécutions irréprochables, aux\ncommissions imbattables et disposant d'une liste importante de fournisseurs de liquidités.\nIl n'a par ailleurs pas hésité à mettre en avant ses relations privilégiées avec la banque\nBW______, présentant cet établissement comme un partenaire de BU______ LTD. Enfin,\nle prévenu a acquis la licence de la plateforme MetaTrader dans le but notamment de se\ncréer une apparence de courtiers soumis aux autorités de régulation, alors qu'il ne\n\nP/10538/2013\n- 40 -\n\n"}